Point 7
Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017. Bilan au 31 décembre 2017 et synthèse analytique. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
17 pour, 7 abstentions
Pour (17)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017, le bilan au 31 décembre 2017 et la synthèse analytique.
Elle précise que ces documents comptables ont été examinés en détail en Commission Communale des Finances du 23.04.2018 et invite Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, à commenter brièvement ces chiffres.
Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, développe, à l'aide des tableaux récapitulatifs suivants, ces documents comptables :
| COMPTE BUDGETAIRE 2017 | |||
|---|---|---|---|
| Résultat budgétaire | |||
| Service ordinaire | Service extraordinaire | ||
| Droits constatés nets | + | 30.431.660,88 | 10.034.184,01 |
| Engagements | - | 25.009.169 ,12 | 7.966.045,10 |
| + Excédent/- Déficit budgétaire | = | + 5.176.405,26 | + 2.060.753,26 |
| Résultat comptable | |||
| Service ordinaire | Service extraordinaire | ||
| Droits constatés nets | + | 30.431.660,88 | 10.034.184,01 |
| Imputations | - | 24.594.915,98 | 3.033.227,27 |
| + Excédent/- Déficit budgétaire | = | + 5.590.658,40 | + 6.993.571,09 |
| COMPTE DE RESULTATS 2017 | |||
| Charges courantes | Produits courants | ||
| 22.499.282 | 24.370.098 | ||
| Boni courant | + | 1.870.816 | |
| Charges non décaissées | Produits non encaissés | ||
| 1.958.330 | 2.145.214 | ||
| Boni d'exploitation | + | 2.057.700 | |
| Charges exceptionnelles | Produits exceptionnels | ||
| 2.677.489 | 1.582.757 | ||
| Mali exceptionnel | - | 1.094.732 | |
| TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||
| 27.135.102 | 28.098.070 | ||
| Boni de l'exercice | + | 962.968 | |
| BILAN 2017 | |||
| ACTIF | PASSIF | ||
| Actifs immobilisés | 73.895.127 | Fonds propres | 79.860.537 |
| Actifs circulants | 18.129.390 | Dettes | 12.163.980 |
| TOTAL | 92.024.517 | 92.024.517 |
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, s'interroge sur l'augmentation du coût de l'éclairage public alors qu'un plan de réduction des plages horaires de cet éclairage a été adopté et mis en place ainsi que sur les bénéfices que ce plan a apportés au regard du niveau de sécurité qui a, selon lui, baissé. Il estime également, au vu de la trésorerie de la Ville, que la commune « capitalise ».
Madame la Présidente propose que cette question soit examinée en détail lors d’une prochaine réunion de la Commission Communale des Travaux et de Sécurité.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, et Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, précisent que la bonne santé financière de la commune permet la réalisation d’investissements importants, comme les maisons de repos et de soins.
Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, constate, à travers les chiffres de recettes de l’IPP, une aggravation de la paupérisation de la population locale.
Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, confirme qu’en effet, les revenus des habitants de l’entité sont très bas.
« Nous remercions le Directeur Financier pour son exposé clair et précis. Nous apprécions les documents fournis pour leur présentation en détail. Cette façon de faire permet la comparaison avec les années écoulées et de juger de l’évolution des différents postes.
Nous soulignons que l’IPP est très faible pour Comines-Warneton, cela veut dire que le revenu moyen par habitant sur l’entité est très faible par rapport au reste de la Wallonie. De plus, par rapport à 2014, il y a une baisse de la population de plus de 70 personnes. Nous espérons que le Directeur Financier puisse transmettre ses compétences aux personnes qui un jour devront le remplacer.
Ceci étant dit, nous voulons relever les incohérences de certaines dépenses au regard de certaines réalisations et de faits qui se sont déroulés en 2017. Nous ferons le lien dans nos remarques entre les crédits utilisés et des travaux et des projets incohérents menés par la majorité ou par le S.P.W..
Dans les comptes, nous observons que 71.000 euros sont attribués à Ipalle pour l’étude des bassins versants, que 200.000 euros sont destinés à acheter des terrains pour aménager des bassins d’orage. En outre, 80.000 euros sont consacrés à l’aménagement de parcs, plantations et à la semaine de l’arbre, 10.000 euros sont prévus pour le P.C.D.N.. En relation avec ces dépenses, des abattages massifs d’arbres se sont produits à la Cité Terrienne par les services communaux et dans la Chaussée d’Ypres par le S.P.W., un permis de construire a été accordé en pleine zone inondable, c’est totalement incohérent avec vos dépenses. Nous y reviendrons dans les prochains points. ».
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, remercie le Directeur Financier et ses services pour la qualité du travail presté et la bonne transmission du savoir et des compétences. Il précise toutefois qu’il ne peut marquer son accord sur l’utilisation qui est faite des deniers publics, notamment à partir des recettes, et qu’il s’abstiendra sur ce point.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime, au même titre que le Conseiller André GOBEYN, que ces chiffres sont le reflet d’une politique et donc de choix de l’autorité politique locale et précise que la pression fiscale va crescendo. Il rappelle que le groupe MR avait suggéré de baisser les impôts locaux et précise que les membres du groupe MR s’abstiendront sur ce point.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise qu’en ce qui concerne les recettes de l’IPP, celles-ci, enrôlées par le S.P.F. Finances à son rythme, sont parfois très variables et rappelle que l’augmentation du taux des taxes locales a été rendu obligatoire par la Région Wallonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 17 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE, Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Philippe MOUTON, Stéphane DEJONGHE, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Patrick DOMICENT, Frank EFESOTTI, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux, et 7 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Messieurs Didier SOETE, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d’approuver les comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2017 , le bilan au 31 décembre 2017 et la synthèse analytique.