Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Projets. Examen. Décision.

« En introduction à mon exposé, je vous prie de bien vouloir prendre en considération l’ajout, de dernière minute, de crédits supplémentaires, à l’extraordinaire, en recettes/dépenses et concernant un gros dossier en cours, celui de l’extension et des aménagements de la salle des sports de Warneton :

1. Crédit supplémentaire de 50.000 €uros en recettes/dépenses, concernant le projet extraordinaire 20110055 (Honoraires auteur de projet – extension du hall des sport de Warneton). Dans le projet de modification budgétaire extraordinaire en votre possession, un crédit de 25.000 €uros avait été prévu (Dépense : 764/72260.2008:20110055 et Recette : 060/99551.2018:20110055) pour couvrir l’avenant n° 2 au contrat d’honoraires, pour les aménagements intérieurs et le parking. En 2016, via la modification budgétaire n° 1, un financement de 50.000 €uros avait été prévu pour couvrir le supplément d’honoraires de l’auteur de projet, eu égard au montant total des travaux approuvés par le Conseil. Or, de l’examen du dossier, il appert que ces crédits (en recettes/dépenses) ont effectivement bien été prévus mais non engagés, donc non reportés. Il y aurait lieu de rectifier le tir et d’augmenter de 50.000,00 €uros les crédits (recettes/dépenses) initiaux de 25.000 €uros pour les fixer à 75.000 €uros.

2. Au niveau du projet extraordinaire 20150045, dans le cadre des travaux proprement dits d’extension et de rénovation de la salle des sports de Warneton, il a été reconnu nécessaire, voire indispensable, de procéder à la rénovation de la toiture existante, vieille de plus de 40 ans, 42 ans très exactement. Selon les dernières informations en notre possession, il y a lieu de tenir compte d’une estimation de dépense de 64.341,57 €uros HTVA, soit 77.853,30 €uros arrondis à 80.000,00 €uros, prévue à l’article budgétaire 764/72260.2018:20150045, couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, à l’article 060/99551.2018 :20150045.

3. En ce qui concerne le dossier principal de rénovation de cette salle de sports, les 3 premiers lots ont été attribués en 2016 (gros œuvre et parachèvements, système d’air conditionné avec récupérateur de chaleur et électricité). Cette année, les 2 derniers lots sont encore à attribuer : revêtement de sol (sports) et de l’équipement sportif, pour un montant total TTC de 150.000 €uros. Ce crédit a été prévu au budget 2017 mais n’a pu être engagé avant le 31.12.2017 car il fallait absolument que les 3 premiers lots soient terminés. A noter que, s’agissant du dossier principal, cette dépense est subsidiée à 60% par « INFRASPORTS ». Il y aurait donc lieu de re-prévoir cette somme au budget 2018, par le biais de la M.B.1 ;

4. Il y aurait lieu également d'envisager une réfection « lourde » des 2 terrains de tennis situés en contrebas, derrière la salle : 30.000 € en dépense, couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

5. Pour parachever l'équipement de cette salle de sports, il y aurait lieu enfin d'envisager l'achat de petit matériel sportif pour un montant total TTC de 40.000 €uros. Cette dépense pourrait être subsidiée à 75% par l'ADEPS (Infrasports) et le solde, à charge de la Ville, serait couvert par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

Ces projets de modifications budgétaires ont été examinés en détail lors de la séance du lundi 23 avril 2018 de la Commission Communale des Finances, séance à laquelle vous avez toutes et tous été conviés.

En date du 30 avril, vous avez reçu le projet de procès-verbal de cette séance.

Etant donné que, depuis lors, ces pièces comptables ont subi quelques modifications, notamment en dépenses ordinaires – exercices antérieurs, de nouveaux projets de modifications budgétaires, dûment mis à jour, ont été glissés dans votre enveloppe de convocation au Conseil Communal.

Je vous rappelle, si besoin en est, que toutes les explications utiles se trouvent, en petits caractères, sous le libellé de chaque article budgétaire des avant-projets de modifications budgétaires en votre possession.

L'objet principal de ces modifications budgétaires est l'incorporation, dans les budgets 2018, des résultats des comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire 2017 pour fixer la situation budgétaire réelle au 1er janvier de l'exercice 2018.

Les chiffres sont repris dans le tableau du rapport du Conseil Communal et les nouveaux résultats sont les suivants :

Articles budgétaires	Libellés	Prévu au budget initial 2018 (résultat de la dernière modification budgétaire de 2017)	Modification budgétaire n° 1 de 2018	Nouveau résultat après MB 1 de 2018 (résultat des comptes budgétaires 2017 = boni/mali au 01/01/2018)
000/951-01.2018 (recette ordinaire)	Boni des exercices antérieurs	4.493.164,01 €	+ 683.241,25 €	+ 5.176.405,26 €uros
000/952-51.2018 (recette extraordinaire)	Boni du service extra-ordinaire	1.877.505,68 €	+ 183.247,58 €	+ 2.060.753,26 €uros

Au niveau des recettes/dépenses ordinaires, je me permets simplement d'attirer votre attention sur quelques points bien précis :

Recettes ordinaires

Article 35155/465-48.2015 : Remboursement de la dotation provinciale 2015 d'un montant de 81.262,54 €uros par la Zone de Secours WAPI : étant donné qu'à l'époque, certaines Communes récalcitrantes n'avaient pas rétrocédé leur dotation provinciale à la Zone de Secours, par décisions des 24.10.2016 et 16.10.2017, le Conseil de Zone a décidé de rembourser les Communes qui, à l'époque, avaient volontairement consenti cet effort financier, c'est donc le cas de Comines-Warneton ;

Article 021/466-01.2018 : Fonds des communes – dotation générale : sur base d'un courrier du SPW du 12.03.2018, la prévision budgétaire initiale de 7.708.308,88 €uros a été « rabotée » de 123.003,86 €uros et ce, sur base des dernières prévisions de février 2018 du Bureau fédéral du Plan, en matière d'indexation annuelle du fonds (taux d'inflation annuelle majoré de 1%).

Dépenses ordinaires

La page 4 du projet de modification budgétaire ordinaire reprend toutes les adaptations budgétaires des exercices antérieurs, pour un montant total de 11.310,15 €uros en majoration de dépenses.

Au niveau de l'exercice proprement-dit (pages 5 et 6) aucune variation significative à pointer du doigt, si ce n'est :

- Article 764/125-02.2018 (Frais d'entretien et de fonctionnement pour les bâtiments – sports) le crédit initial de 12.500 €uros a été doublé pour finaliser les travaux d'aménagement intérieur de la salle des sports de Warneton ;

- Article 87602/124-48.2018 (Action – sensibilisation & prévention s/ gestion des déchets) : à l'initiative du Service « Environnement », une action « prévention à la gestion des déchets » sera prochainement mise en place. Elle bénéficiera d'un subside régional wallon calculé sur base de 0,60 €uros par habitant. La dépense estimée de 16.000 €uros sera donc en partie compensée par une recette de 11.000 €uros ;

- Article 87603/124-48.2018 (Frais de traitement des déchets inertes au Pont du Badou) : en date du 6 mars 2018, une nouvelle estimation nous est parvenue en ce qui concerne le traitement des déchets inertes stockés au Pont du Badou. Il y aura lieu de prévoir un nouveau montant de 60.000 €uros pour le criblage des déchets inertes et concassage, l'évacuation de souches d'arbres et l'évacuation de terres.

Voici la nouvelle récapitulation des recettes / dépenses ordinaires

	Recettes	Dépenses	Solde
D'après le budget initial 2018	29.971.257,19	26.139.736,15	+ 3.831.521,04
Augmentation de crédit (+)	999.168,39	137.015,54	+ 862.152,85
Diminution de crédit (+)	- 297.054,01	- 13.300,00	- 283.754,01
Nouveau résultat	30.673.371,57	26.263.451,69	+ 4.409.919,88

Service extraordinaire

Outre l'incorporation des résultats du compte budgétaire extraordinaire 2017, la plupart des fiches de travaux et d'investissements extraordinaires en cours ont été passées en revue afin de veiller au strict respect de l'équilibre des projets en cours.

De plus, comme annoncé lors de la dernière Commission des Finances, six « nouveaux » projets extraordinaires – non repris au budget initial extraordinaire 2018 – ont été créés :

- Projet n°20180044 – Code fonctionnel 424 – Parkings - Pose de bornes de rechargement pour véhicules électriques. Dépense envisagée de 9.000 €uros, couverte par un subside de 4.500 €uros du SPW (transition écologique), le solde étant couvert par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Projet n°20180045 – Code fonctionnel 104 – Achat de l'ancien « Blokker » pour extension de locaux administratifs. Dépense envisagée de 280.000 €uros entièrement couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Projet n°20180046 qui ne se trouve pas dans la présente modification budgétaire – Code fonctionnel 877 – Libération de participations des travaux d'égouttage, pour un montant de 140.768,91 €uros. Depuis des années, cette dépense a toujours été prévue au budget ordinaire, à l'article 877/911-06 : « Annuités SPGE-IPALLE s/ travaux d'égouttage ». Lors de l'approbation des budgets communaux ordinaire et extraordinaire de 2018, les services de la tutelle ont estimé que ce type de dépense devait dorénavant figurer au service extraordinaire et ont demandé une rectification d'office ;

Projet n°20180047 – Code fonctionnel 124 – Indemnisation Mme WITTEZAELE s/ terrain rue des Briqueteux. Dépense envisagée de 52.500,00 €uros entièrement couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, sur base de la décision du Conseil Communal du 04.12.2017 (27ème objet) ;

Projet n°20180048 – Code fonctionnel 124 – Rénovation logement d'urgence au 163, chaussée de Warneton à Bas-Warneton. Dépense envisagée de 15.000,00 €uros entièrement couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Il y a lieu de régler sans délai divers problèmes d'humidité car cette maison d'urgence est inhabitable en l'état ;

Projet n°20180049 – Code fonctionnel 764 – Aménagements intérieurs de la salle des sports de Warneton : sécurité incendie, sanitaires, électricité, … . Dépense envisagée de 70.000,00 €uros entièrement couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Projet n°20180050 – Code fonctionnel 104 – Pose de radiateurs dans les halls de l'ex-Hôtel de Ville de Warneton. Dépense envisagée de 6.100,00 €uros entièrement couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

Nouvelle récapitulation des recettes / dépenses extraordinaires qui tient compte des ajouts de dernière minute, concernant les honoraires et travaux à la salle des sports de Warneton

	Recettes	Dépenses	Solde
D'après le budget initial 2018	16.059.685,36	14.890.896,55	+ 1.168.788,81
Augmentation de crédit (+)	1.718.496,05	1.657.308,93	+ 61.187,12
Diminution de crédit (+)
Nouveau résultat	17.778.181,41	16.548.205,48	+ 1.229.975,93

Je vous remercie de votre attention. ».

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite connaître le coût de la salle des sports de Warneton et s'interroge sur le coût d'une option de démolition complète du site et de la construction d'un complexe neuf. Dans le même ordre d'idées, il s'interroge sur la rénovation du site « ex-Blokker » à Comines ou sur une reconstruction du site.

Messieurs André GOBEYN et Didier SOETE, Conseillers Communaux, estiment que les détails donnés sont développés sur un ton monotone et que les informations relatives à la salle des sports arrivent trop tard.

Monsieur Didier SOETE précise que les membres du groupe MR s'abstiendront sur ce point.