Point 9
Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2017. Arrêté de réformation et d'approbation du 20 mars 2018 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général sur la Comptabilité Communale, le Conseil prend acte de l’arrêté du 20 mars 2018, de références O5004/54010/TG90/2018/00001, parvenue le 22 mars 2018 à l’Hôtel de Ville, par lequel Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut, réforme et approuve les budgets ordinaire et extraordinaire 2018 de la Ville de COMINES-WARNETON, initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 4 décembre 2017.
En outre, Monsieur le Gouverneur considère que la délibération du Conseil Communal s’y rapportant, telle que réformée, est conforme à la loi et à l’intérêt général.
Madame la Présidente signale que l’autorité de tutelle a apporté diverses modifications en ce qui concerne le contenu de ces budgets initiaux ordinaire et extraordinaire 2018. Elle précise qu’à l’ordinaire, la plupart des modifications concerne des informations et précisions qui n’étaient pas en possession de la Ville il y a 6 ou 7 mois, au moment de l’élaboration du budget.
En ce qui concerne l’extraordinaire, en concertation avec Monsieur le Directeur Financier qui s’est rendu à Mons à plusieurs reprises, divers projets extraordinaires ont été passés en revue et équilibrés.
Au niveau du logiciel comptable de la Ville, les budgets ont été dûment rectifiés selon le souhait du Gouverneur et la date d’approbation des budgets 2018 a été incorporée le 20 mars 2018 à l’initiative du Secrétariat Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre acte de l’arrêté de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville.