Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2017. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d’approuver le compte pour l’année 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Ten-Brielen.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 12 avril 2018, parvenue le 17 avril 2018 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu qu’à l’article D11a (Fleurs), la dépense totale est de 185,25 €uros alors qu’il manque des pièces justificatives pour 21,75 €uros ;

Attendu qu’à l’article D15 (Achat de livres liturgiques ordinaires), la dépense totale est de 44,93 €uros alors qu’il manque des pièces justificatives pour 12,00 €uros ;

Attendu qu’à l’article D31 (Entretien et réparation d’autres propriétés bâties), la dépense totale est de 5.878,68 €uros et qu’elle devrait être de 5.878,18 €uros, sur base des pièces justificatives ;

Vu la décision du 19 avril 2018, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2017 et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017, aux chiffres suivants

Article 2. – D’inviter, le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, pour les comptes 2018 et suivants, à joindre toutes les pièces justificatives aux comptes.

Article 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.