Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2017. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d’approuver le compte pour l’année 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 4 avril 2018, parvenue à l’Hôtel de Ville le 17 avril 2018, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu que ce compte et ses pièces justificatives ont été examinés en détail le 18 avril 2018 par le Secrétariat Communal, lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires et extraordinaires : rien de spécial à signaler, tout semble parfaitement en ordre ;

- dépenses ordinaires : article D47 (contributions) : dépenses effectuées en 2017 : montant inscrit de 673,83 €uros. Or, suivant les pièces justificatives jointes, seuls 133,83 €uros sont justifiés. Montant non rectifié car, vu le caractère obligatoire de la dépense, il doit certainement manquer des pièces justificatives ;

Vu la décision du 16 avril 2018, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2017, sans aucune remarque ni observation ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017, aux chiffres suivants :

Article 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.