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Politique CW

Point 19

P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des Trois Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale IPALLE. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 39

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale Ipalle dans le cadre des travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des Trois Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie et de lui donner délégation ainsi qu'à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer cette convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’approuver le projet de convention transmis par l’Intercommunale Ipalle par courrier en date du 12.04.2018 relative à la réalisation de travaux de voirie et d’égouttage à effectuer dans un tronçon du Chemin des 3 Chênes ainsi que dans un tronçon du Chemin de la Cerisaie.

Art. 2. – Que les honoraires relatifs à ces travaux sont couverts par le Droit de Tirage dont la Ville dispose auprès de cette Intercommunale.

Art 3. – De déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à l’Intercommunale Ipalle.

Art. 4. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville.

Art. 5. – De transmettre la présente décision, accompagnée du projet de convention signé en simple expédition, à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- l’Intercommunale Ipalle, en simple expédition ;

- Monsieur Dominique LEPLAT, du Service Technique Communal, pour information.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-3 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 21.11.2016 (6ème objet) arrêtant le Plan d'Investissement Communal pour les années 2017 et 2018 ;

Vu la lettre du 13.06.2017 émanant de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et des Infrastructures Sportives, approuvant notre P.I.C. 2017-2018 et octroyant à notre Ville un subside régional de 493.443 €uros ;

Vu la lettre du 14.11.2017 émanant de Monsieur Michel DEVOS, Inspecteur Général au Département des Infrastructures Subsidiées de la D.G.O.1 « Routes et Bâtiments » du S.P.W., signalant qu'un « bonus » complémentaire de 307.337,16 €. est octroyé à notre Ville par le fait que notre P.I.C. 2013-2016 a atteint un taux d'exécution de 100% ;

Attendu que les travaux de rénovation d'une voirie et placement d'un égouttage dans une partie du Chemin des 3 Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie sont prévus comme suit dans notre P.I.C. approuvé :

N° dossier P.I.C.Nom de la rueCoût des travaux (en ce compris les études)Intervention S.P.G.E.montants à prendre en compte dans le P.I.C.Subside P.I.C. (50%)Part à charge de la Ville (50%)
6Chemin des 3215.316,22114.889,64100.426,5850.213,2950.213,29
Chênes€uros€uros€uros€uros€uros
7Chemin de la Cerisaie143.871,10 €uros87.381,35 €uros56.489,75 €uros28.244,88 €uros28.244,88 €uros

Attendu que ces dossiers comprenant également des travaux d’égouttage, il a été décidé de confier la réalisation de la partie « voirie » à l’Intercommunale Ipalle, d’autant plus que, via le « Droit de tirage » dont notre Ville dispose auprès de cette dernière, il est possible de couvrir les frais d’études et de surveillance ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 16.04.2018 (49è objet) approuvant les dossiers d’avant-projets de ces 2 tronçons de voirie, dont la part communle est fixée comme suit :

- Chemin de la Cerisaie : 93.182,10 €. T.V.A.C. ;

- Chemin des 3 chênes : 112.731,47 €. T.V.A.C. ;

Attendu que, via la modification budgétaire n°1, approuvée ce jour par la présente assemblée (8ème objet), des crédits supplémentaires ont été prévus pour couvrir ces travaux de voirie ;

Attendu dès lors que les crédits relatifs à ces travaux sont repris comme suit au budget communal pour l’exercice 2018 adopté par la présente assemblée en sa séance du 04.12.2017 (9ème objet), au service extraordinaire :

Libellé de l’articleArticle budgétaireMontant
Travaux de voirie (enduisage, revêtement hydrocarboné, rénovation de dalles de béton, etc..Dépenses : 421/73160 20180020895.000 € (après la M.B. 1 de 2018)
Utilisation du Fonds de réserve extraordinaire PIC FRICRecettes : 06089/99551 20180020595.000 € (après la M.B. 1 de 2018)
Utilisation du Fonds de réserveRecettes : 060/99551 20180020300.000 € (après la M.B. 1 de 2018)

Attendu que l’Intercommunale Ipalle va également procéder en même temps que les dossiers susvisés (même cahier spécial des charges) à la réhabilitation d’égouttages dans l’ancienne commune de Ploegsteert (Cité Terrienne et traversée dans la rue de Ploegsteert) pour un montant estimé dans le PIC 2017-2018 à 163.000 € H.T.V.A. (dossiers exclusifs);

Attendu que, par courrier du 12.04.2018 référencé 00001-02-G024/G025-MaD/cd/005.18, l’Intercommunale Ipalle nous a transmis la convention d’Assistance à la Maîtrise d’ouvrage relative à ces travaux ;

Attendu qu’il convient dès lors de faire approuver ce projet de convention et désigner les personnes habilitées à signer cette convention pour le compte de la Ville ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieux concernés