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Politique CW

Chemin de la Cerisaie, Comines

Chemin de la Cerisaie

Au conseil communal
9 points9 séances
Période
2013 – 2025dernier point le 15 septembre 2025
Votes
1 vote partagé 8 à l'unanimité

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 27

    Biens immobiliers. Permis d'urbanisme n°7991. Cession gratuite par la S.R.L. B.C.I. de deux parcelles sises chemin de la Cerisaie à 7780 Comines. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 12

    Rénovation de l’égouttage du Chemin de la Cerisaie à 7780 Comines-Warneton. Appel de fonds 2025. Financement des travaux par la Société Publique pour la Gestion de l’Eau (S.P.G.E.). Décompte final. Plan de libération cumulé. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 32

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7991 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, [adresse masquée]. Construction d’un ensemble de 8 habitations groupées avec modification de la voirie sur un bien sis Chemin de la Cerisaie, 11 à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section B n°652 l-m-n-p. Décision. Adopté : 19 pour, 1 abstention

  4. · conseil communal, point 13

    P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des 3 Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de sécurité. Approbation. Fixation du mode de passation du marché. Décision du Conseil Communal du 22.06.2018 (18ème objet). Modification. Décision du Collège Echevinal du 10.09.2018 (51ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 18

    P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d’égouttage d’une partie de la rue des Trois Chênes et d’une partie du Chemin de la Cerisaie. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 19

    P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des Trois Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale IPALLE. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · conseil communal, point 22

    P.I.C. 2017-2018. Travaux d’entretien et/ou d’amélioration de voiries ou tronçons de voiries (chemins agricoles, voiries en revêtement hydrocarboné et en dalles de béton). Intercommunale Ipalle. Assistance à la maîtrise d’ouvrage. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · conseil communal, point 6

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2017-2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · conseil communal, point 7

    Plan d'investissement communal 2013-2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

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