Séance du lundi 21 octobre 2024

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 15 – 21 h 25durée : 1 h 10

Membres présents

22 sur 253 excusés

Points à l'ordre du jour

15et 1 hors ordre du jour

Votes

151 partagé

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à rendre un hommage à Monsieur Freddy BAELEN et intervient comme suit Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 09.09.2024.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 30.09.2024.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Finances communales. Compte de fin de gestion au 03.09.2024 de Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional, Directeur Financier f.f.. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2025. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision.
   Adopté : 21 pour, 1 abstention
8. 7 Centre Public d'Action Sociale. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 10 septembre 2024. Personnel. Modification du statut administratif spécifique. Intégration IFIC « aide-soignant ». Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 10 septembre 2024. Personnel. Modification du statut pécuniaire spécifique. Intégration IFIC « aide-soignant ». Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 U.R.E.B.A.. Appel à projets exceptionnel 2021 pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de la salle des sports communale d'Houthem sise rue d'Hollebeke, 18 à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 10 U.R.E.B.A. « classique » et U.R.E.B.A. exceptionnel 2022-2024 – Vague 2. Subventions pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de la Maison de l'Emploi et de l'ancien Hôtel de Ville d'Houthem. Marché public de services pour l'étude et le suivi des travaux de rénovation énergétique du bâtiment sis rue de la Morte-Lys 99 à 7780 Comines (Lot 1) et de l'ancien Hôtel de Ville d'Houthem sis rue d'Hollebeke 18A à 7781 Houthem (Lot 2). Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Rénovation de l'égouttage du Chemin des Trois Chênes à 7780 Comines-Warneton. Appel de fonds 2025. Financement des travaux par la Société Publique pour la Gestion de l'Eau (S.P.G.E.). Décompte final. Plan de libération cumulé. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Rénovation de l’égouttage du Chemin de la Cerisaie à 7780 Comines-Warneton. Appel de fonds 2025. Financement des travaux par la Société Publique pour la Gestion de l’Eau (S.P.G.E.). Décompte final. Plan de libération cumulé. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale des actionnaires du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Environnement. Stérilisation des chats errants. Prolongation de la convention de partenariat avec la S.P.A.. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Personnel communal. Assurance hospitalisation collective. Modification éventuelle de la société d'assurance. Affiliation à partir du 01.01.2026. Décision.
    Adopté à l'unanimité