Point 3
Finances communales. Compte de fin de gestion au 03.09.2024 de Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional, Directeur Financier f.f.. Arrêt. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le compte de fin de gestion dressé en date du 03 septembre 2024 par Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional, Directeur Financier f.f. sortant, et de déclarer Monsieur Rudy COPPENS quitte de sa gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D’approuver le compte de fin de gestion dressé en date du 03 septembre 2024 par Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional, Directeur Financier f.f. sortant et comprenant les documents et chiffres suivants :
- la situation de caisse au 03.09.2024 justifiée par les soldes des extraits bancaires ;
- la balance des comptes généraux :
| Débit | Crédit | Soldes débiteurs | Soldes créditeurs |
|---|---|---|---|
| 494.859.604,08 | 494.859.604,08 | 243.842.710,25 | 243.842.710,25 |
- la balance des comptes particuliers :
| Débit | Crédit | Soldes débiteurs | Soldes créditeurs |
|---|---|---|---|
| 474.351.059,53 | 480.047.427,82 | 223.435.273,45 | 229.131.641,74 |
Art 2. - De déclarer Monsieur Rudy COPPENS quitte de sa gestion.
Art 3. - La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut accompagnée du dossier complet ;
- Madame Céline MAES, Directrice Financière, pour information.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L 1124-45 §1er et §2 ;
Vu le Règlement Général de la Comptabilité Communale et notamment les articles 81 et suivants ;
Vu sa décision du 27.05.2024 (20ème objet) désignant Madame Céline MAES, en qualité de Directrice Financière au 02.09.2024 ;
Attendu que cette décision a été admise à sortir ses effets par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de Province du Hainaut du 06.06.2024 référencé O50004/2024/003738/SF/HL/VD ;
Considérant qu’il y a lieu dès lors de dresser un compte de fin de gestion de Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional et Directeur Financier f.f. sortant ;
Considérant qu’aucune autre opération comptable ultérieure au 03 septembre 2024 n’est imputable à la gestion de Madame Céline MAES, Directrice Financière entrante ;
Vu le compte de fin de gestion établi par Monsieur Rudy COPPENS au 03 septembre 2024 accepté par Madame Céline MAES, Directrice Financière entrante ;
Considérant que ce compte de fin de gestion consiste en l’établissement au 03 septembre 2024 des documents suivants faisant partie intégrante du dossier :
- la situation de caisse ;
- les extraits de compte ou documents en tenant lieu ;
- la balance des comptes généraux ;
- la balance des comptes généraux justifiés par les comptes généraux ;
- la balance des comptes budgétaires Recettes et Dépenses,
et ce, à la date de la fin du mandat de Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional, Directeur Financier f.f. sortant ;
Considérant que Monsieur Rudy COPPENS (Receveur régional, Directeur Financier f.f. sortant) et Madame Céline MAES, Directrice Financière entrante, ont signé le compte de fin de gestion tel que visé au paragraphe 1er de l’article 82 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (RGCC) et ont approuvé la situation de caisse au 03.09.2024 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;