Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 26 août 2024, parvenue le 28 août 2024 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

- Attendu que ce compte a été examiné le 9 septembre 2024 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- rubrique R17 – « Supplément pour les frais ordinaires du culte » : augmentation de 44.300,00 € ;

- rubrique R25 – « Subsides extraordinaires de la commune » : augmentation de 25.000,00 € remarque du trésorier : subvention extraordinaire complémentaire pour financer le remplacement de la toiture annexe suite à la vétusté et aux infiltrations ;

- rubrique D05 – « Eclairage » : augmentation de 24.350,00 € remarque du trésorier : « Nous venons de recevoir des régularisations de Total Energie. Calcul sur 12 mois sur base des 8 premiers mois. » ;

- rubrique D06a « Combustible chauffage » : augmentation de 4.600,00 € remarque du trésorier : « Nous venons de recevoir des régularisations de Total Energie. Calcul sur 12 mois sur base des 8 premiers mois. » ;

- rubrique D30 « Entretien et réparation du presbytère » : augmentation de 5.000,00 € remarque du trésorier : « Remplacement d’un ancien plafond suite infiltration » ;

- rubrique D35a : « Entretien et réparation des appareils de chauffage » : augmentation de 10.300,00 € ; remarque du trésorier : « Réparation du moteur à la suite de l’intrusion d’un oiseau » ;

- rubrique D58 : « Grosses réparations du presbytère » : augmentation de 25.000,00 € remarque du trésorier : « Remplacement de la toiture annexe par suite d'infiltration d'eau et vétusté de cette dernière ».

Vu la décision du 16.09.2024, parvenue le jour même à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve la modification budgétaire MB1.2024, sous réserve des modifications suivantes :

Vu sa décision du 30.09.2024 (5ème objet) de prolonger le délai initial de 20 jours supplémentaires en vue d'exercer son pouvoir de tutelle, soit jusqu'au 15.11.2024 ;

« Les 650€ prévus initialement au budget étaient clairement sous-estimés. Au vu de l'énorme augmentation des postes énergies, le trésorier pourrait fournir les factures de régularisations à l'administration communale comme justificatif. Les subsides demandés en D35a concernent-ils bien les appareils de chauffage ou plutôt le système des cloches (moteur défectueux ?)

Dès lors il y a lieu de corriger les articles suivants :

Néant »

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;