Point 5
Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget 2025 de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, s'interroge sur la correction des montants – suite à l'analyse faite par l'Évêché – repris dans le budget de la Fabrique d'Église.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que certaines dépenses prévues pour l'année 2025 avaient été surestimées, cette remarque ayant été soulevée par l'Évêché. Il indique qu'il s'agissait notamment des frais de consommation d'électricité qui dépassaient ceux de la Cathédrale de Tournai. Il souligne enfin que certaines estimations budgétaires sont à revoir à la baisse suite aux remarques de l'Évêché.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. –La délibération du 26.08.2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé Après analyse Evêché | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 38.947,38 € | 21.747,38 € |
| Dont supplément ordinaire | 37.797,38€ | 20.597,38€ |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 6.212,62 € | 6.212,62€ |
| Total des recettes | 45.160,00 € | 27.960,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 32.830,00€ | 15.630,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 12.330,00€ | 12.330,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 45.160,00€ | 27.960,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (23 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 26 août 2024, parvenue le 29 août 2024 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget pour l’exercice 2025 ;
Attendu que ce budget a été examiné en date du 09.09.2024 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- rubrique R17 – « Supplément pour frais ordinaires du culte » : 37.797,38 €
Dans la rubrique « Observations et explications », le trésorier a inscrit :
« Les articles relatifs aux consommations énergétiques se basent sur le montant modification budgétaire n°1 de 2024.
Le montant pour les réparations du presbytère concerne le remplacement d’une barrière entre l’église et le presbytère. ».
Dépenses :
- rubrique D05 « Eclairage » : le montant inscrit est de 25.000,00 € ; Enorme augmentation et aucun justificatif .
- rubrique D06a « combustible chauffage » : le montant inscrit est de 7.200,00 € ;
- rubrique D27 « Entretien et réparation de l’église » : le montant inscrit est de 1.500,00 € ;
- rubrique D30 « Entretien et réparation du presbytère » : le montant inscrit est de 7.000,00 € ;
- rubrique D35a « Entretien et réparation des appareils de chauffage » : le montant inscrit est de 500,00 € ;
Attendu que pour établir l’équilibre de son budget pour l’exercice 2025, la Fabrique d’Église du Bizet sollicite un supplément de la Ville pour les frais ordinaires de culte de l’ordre de 37.797,38 €uros ;
Vu sa décision du 30.09.2024 (6ème objet) de prolonger le délai initial de 20 jours supplémentaires en vue d’exercer son pouvoir de tutelle, soit jusqu’au 15.11.2024 ;
Vu la décision du 16.09.2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve le budget 2025, sous réserve des modifications suivantes :
« Pour comparaison, la cathédrale de Tournai, ouverte tous les jours de l’année, consomme pour moins de 10.000,00€d’électricité par an. Le montant de D05 nous semble largement surestimé (en l’absence de justificatif). Nous ramenons le D05 à 10.000,00€ et le D06a à 5.000,00€.
Une modification budgétaire pourra être effectuée par la Fabrique en 2025 si ces corrections ne correspondent pas à la réalité des mensualités prélevées par Total en 2025.
Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants : D05 : 10.000,00€ ; 5.000,00€ ; R17 : 20.597,38€ »
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;