Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’examiner les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024 élaborés par le service des Finances.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, commente ces pièces comptables qui ont été examinées en détail le mardi 08.10.2024 par la Commission Communale des Finances, à l’aide des slides suivantes :
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, s'interroge sur la demande de subside exceptionnel de 20.000 € introduite par l'A.S.B.L. Comines Contact Culture. Il s'étonne de voir, sur les slides présentés par l'Échevin SOETE, qu'une ligne budgétaire est prévue pour l'octroi dudit subside alors que ce n'était pas le cas dans les documents envoyés – avant la Commission Communale des Finances – à la présente assemblée. Il s’interroge également sur le subside exceptionnel sollicité par l’A.S.B.L. BiblioLys afin de payer les salaires en début d’année 2025 et estime que le montant inscrit lors la modification budgétaire n°2 telle que présentée sera insuffisant.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise, en ce qui concerne l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, que la demande de subside a été rediscutée en Commission Communale des Finances et que ce point sera rediscuté en séance du Collège Échevinal.
Il indique, en ce qui concerne l’A.S.B.L. BiblioLys, que la Commission Communale des Finances a remis un avis favorable concernant la compensation de la perte subie en 2023, mais que celle-ci a remis, en attendant les comptes clôturés de 2024 de l’A.S.B.L., un avis négatif concernant l’augmentation du subside annuel et l’indexation annuelle automatique de celui-ci. Il précise que la situation pourra être réévaluée lors de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025 dans le cas où le budget initial de l’A.S.B.L. BiblioLys ne serait pas à l’équilibre comme cela a été fait lors du « rachat » des containers et dans le cas de la compensation de la perte subie en 2023. Il souligne en outre que la Ville met dorénavant à disposition de l’A.S.B.L. un agent équivalent temps plein alors qu’auparavant, la mise à disposition concernait un mi-temps dont les absences régulières ont engendré un remplacement pris en charge par l’A.S.B.L.. Il précise enfin que la modification budgétaire n°2 telle que proposée prévoit de répondre aux besoins de l’A.S.B.L. BiblioLys.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise ne pas avoir reçu le procès-verbal de la dernière séance de Commission Communale des Finances. Il s’interroge sur l’inscription – ou non – d’une ligne budgétaire de 20.000 € dans la proposition de modification budgétaire pour le subside sollicité par l’A.S.B.L. Comines Contact Culture.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, poursuit la présentation du projet de modification budgétaire extraordinaire à l’aide des slides suivantes :
Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, s'interroge sur l'objet du vote. Il rappelle la question du Conseiller WERQUIN – qu'il estime pertinente – et rappelle qu'il existe différentes « versions » des projets de modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 qui diffèrent selon
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l'inscription ou non d'une ligne budgétaire pour le subside sollicité par l'A.S.B.L. Comines Contact Culture.
Madame la Présidente indique que le procès-verbal de la Commission des Finances n'a été envoyé qu'aux membres du Collège Échevinal et non aux Conseillers Communaux, comme c'est habituellement le cas.
À la demande de Madame la Présidente, Monsieur Roland RARAUX, employé d'administration au service Finances, précise que les slides présentés par l'Échevin SOETE sont les mêmes que ceux présentés lors de la Commission Communale des Finances et que la ligne budgétaire prévue pour le subside éventuel à octroyer à l'A.S.B.L. Contact Culture y est reprise. Il indique néanmoins qu'à la suite de l'avis de ladite Commission de mettre cette demande de subside en suspens, la ligne budgétaire a été supprimée. Il souligne donc que les slides tels que présentés par l'Échevin SOETE contenaient une « coquille » et que le projet de modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 ne contient pas la ligne budgétaire pour le subside de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances, donne lecture de l'avis repris dans le procès-verbal de la Commission Communale des Finances du 08.10.2024 concernant la demande de subside exceptionnel de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture :
« Après en avoir délibéré, la Commission Communale des Finances marque un avis détaillé comme suit :
Après de brefs débats, les membres de la C.C.F. décident, à l'unanimité, de mettre cette demande en suspens pour l'instant, le temps d'obtenir les comptes 2024 clôturés de l'association. Par ailleurs, Monsieur David WERQUIN, Président de ladite A.S.B.L., sera invité à motiver cette demande lors d'une prochaine séance du Conseil Communal ».
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, précise que les membres de la Commission Communale des Finances n'ont pas décidé de supprimer la ligne budgétaire, mais bien d'entendre, lors d'une séance du Conseil Communal, le Président de l'association avant de « retirer ce point ».
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal et Président de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture, rappelle avoir déjà été entendu par les membres du Collège Échevinal concernant cette demande de subside exceptionnel et s'interroge sur la nécessité d'être entendu une nouvelle fois à ce sujet.
Madame la Présidente précise qu'il y a lieu de tenir compte des derniers documents envoyés aux membres de la présente assemblée – et donc sans la ligne budgétaire pour le subside de 20.000 €. Elle propose ensuite de passer au vote.
Après en avoir délibéré, vu les 11 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Monsieur Didier SOETE, Échevin, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et de Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et les 11 voix « contre », celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clementine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Madame Marion HOF et de Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, David WERQUIN et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, les projets de modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 ne sont pas approuvés.
Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général, interpelle Madame la Présidente sur le rejet de ce point et précise que cette non-approbation des modifications budgétaires met à mal la finalisation de bon nombre de dossiers en cours.
Madame la Présidente propose qu'il soit procédé à un nouveau vote pour ne pas mettre à mal les différents dossiers en cours.
Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, estime qu'il serait judicieux de procéder au vote des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 en y incluant la ligne budgétaire pour le subside destiné à l'A.S.B.L. Comines Contact Culture.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, estime, pour des raisons de continuité des dossiers, qu'il est nécessaire de voter des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire en y ajoutant la ligne budgétaire pour le subside destiné à l'A.S.B.L. Comines Contact Culture. Il souligne également que le fait de prévoir une ligne budgétaire pour ledit subside n'offre aucune garantie quant à l'octroi de celui-ci et estime que le Collège Échevinal n'a reçu que des explications partielles quant à la nécessité d'octroyer un subside exceptionnel pour l'A.S.B.L..
Madame la Présidente propose de procéder à un nouveau vote concernant les modifications budgétaires telles que présentées, en plus de la ligne budgétaire pour le subside destiné à l'A.S.B.L. Comines Contact Culture.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 21 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Messieurs Didier SOETE et Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, André GOBEYN, Frank EFESOTTI, Didier VANDESKELDE, David KYRIAKIDIS, Gael OOGHE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF, Messieurs Eric DEVOS, Jean-Baptiste LINDEBOOM, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et de Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, et 1 abstention, celle de Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 21 voix pour et 1 abstention :
Article 1. – D'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2024 de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
31.472.280,91 €
23.418.149,20 €
Dépenses exercice proprement dit
30.892.511,98 €
33.539.440,36 €
Boni / Mali exercice proprement dit
579.768,93 €
-10.121.291,16 €
Recettes exercices antérieurs
9.866.072,15 €
2.955.883,22 €
Dépenses exercices antérieurs
1.039.358,29 €
319.759,22 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
9.101.348,14 €
Prélèvements en dépenses
2.800.000,00 €
696.804,28 €
Recettes globales
41.338.353,06 €
35.475.380,56€
Dépenses globales
34.731.870,27 €
34.556.003,86 €
Boni / Mali global
6.606.482,79 €
919.376,70 €
Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Madame la Directrice Financière et aux organisations syndicales représentatives.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire, datée du 20 juillet 2023 relative à l'élaboration des budgets 2024 des communes de la Région Wallonne ;
Vu sa délibération du 18.12.2023 (6ème objet) adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024 ;
Attendu que, par arrêté du 16.02.2024 de références O50004/54010/TG90/2024/000432, parvenu le 20 février 2024 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut a réformé les budgets ordinaire et extraordinaire 2024 initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 18.12.2023 (6ème objet).
Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général.
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2024 élaborés par le Collège Échevinal ;
Vu l'avis favorable remis par le Comité de Direction et la Commission Budgétaire sur ces projets en date du 8 octobre 2024 ;
Attendu qu'en sa séance du 08 octobre 2024, la Commission Communale des Finances a examiné en détail ces pièces comptables sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l'avis de légalité daté du 09.10.2024, portant le n°49-2024, remis par Madame la Directrice Financière en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, §2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu'à l'autorité de tutelle ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Entendu l'Échevin des Finances en son rapport détaillé ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;