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Politique CW

Point 14

Environnement. Stérilisation des chats errants. Prolongation de la convention de partenariat avec la S.P.A.. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 44

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de la stérilisation des chats errants :

- de prolonger la convention de partenariat avec la S.P.A., convention approuvée en séance du 09.11.2020 (44ème objet) ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de signer cette convention pour le compte de la Ville ;

- de prévoir les crédits nécessaires aux budgets 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 (4.000 € en dépenses) afin de respecter l’engagement de la Ville jusque fin 2030.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Art. 1. – D'approuver la prolongation de la convention relative à la stérilisation des chats errants avec la S.P.A. de Comines-Warneton,

Art. 2. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou leur remplaçant respectif – afin de signer cette convention pour le compte de la Ville.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de prévoir les crédits nécessaires aux budgets 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 (4.000 € en dépenses) afin de respecter notre engagement jusque fin 2030.

Art. 4. – La présente décision sera communiquée à :

- la S.P.A. de Comines-Warneton ;

- la cellule « Budget » pour inscription de la dépense dans les futurs budgets ;

- Madame Céline MAES, Directrice Financière.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code Wallon du Bien-Être Animal ;

Considérant que la population des chats errants a augmenté de manière significative ces dernières années occasionnant de nombreuses nuisances ;

Vu la volonté de mettre en place une politique de gestion de la population féline sur le territoire communal ;

Considérant que l’objectif consiste à limiter le nombre de chats errants sur le territoire de Comines-Warneton ;

Considérant que la capture des chats errants sera mise en place via une collaboration avec un vétérinaire, une association et /ou des particuliers volontaires ;

Vu sa délibération du 09.11.2020 (44ème objet) approuvant la convention relative à la stérilisation des chats domestiques avec la S.P.A. de Comines-Warneton ;

Attendu qu’un budget de 4.000 € a été prévu en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (Subside exceptionnel à la S.P.A. – Plan de stérilisation 33003/33202) ;

Attendu qu'il convient de prolonger cette convention afin de respecter l'engagement de la Ville jusque fin 2030 et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 (4.000 € en dépenses) ;

Vu le projet de convention ;

Attendu qu'il s'indique d'approuver ce projet de convention de prolongation et de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou leur remplaçant respectif – afin de signer cette convention pour le compte de la Ville.

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;