Résidence Charles Degroux, Comines

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2020

2. 25 mai 2020 · conseil communal, point 8

   Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation des sens interdits existants et à l’interdiction de circulation à tout conducteur, sauf les cyclistes, à 7780 Comines-Warneton, dans la Résidence Charles Degroux, du n°20 au n°1 (carrefour formé avec la rue Fosse-Saint-Jean). Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
3. 2015

4. 29 juin 2015 · conseil communal, point 3

   Règlement complémentaire de police relatif à la circulation et au stationnement dans la rue Fosse-Saint-Jean et la Résidence Charles Degroux à 7780 Comines-Warneton. Réaménagement urbain et création d'une zone résidentielle. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
5. 2013

6. 27 mai 2013 · conseil communal, point 11

   Voirie. Crédit d’impulsion 2012. Réfection de l’égouttage et aménagement en zone résidentielle de la rue Fosse Saint Jean et de la Résidence Charles Degroux à Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
   Adopté à l'unanimité