Séance du lundi 27 mai 2013

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 15 – 22 h 50durée : 2 h 35

Membres présents

23 sur 252 excusés

Points à l'ordre du jour

28et 3 hors ordre du jour

Votes

274 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourCongé à l'occasion de la naissance d'un enfant - Charlotte Gruson Sans vote
2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 29.04.2013.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Fabrique d'église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2010. Avis.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2012. Avis.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2012. Avis.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2012. Examen. Avis.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 avril 2013. Communication.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2012. Bilan au 31 décembre 2012 et synthèse analytique. Approbation.
   Adopté : 17 pour, 6 abstentions
9. 8 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Projets. Examen.
   Adopté : 15 pour, 8 abstentions
10. 9 Modification budgétaire extraordinaire n°1 de 2013. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
    Adopté : 15 pour, 8 abstentions
11. 10 Plan Marshall 2.Vert. Rénovation du Site S.A.R./MC 106 dit « Atelier Mobilier de Bureau Declercq ». Convention à conclure avec la SOWAFINAL relative à l’octroi d’un prêt pour investissement d’un montant de 151.200,00 €uros destiné à couvrir le subside régional octroyé pour l’acquisition du site. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Voirie. Crédit d’impulsion 2012. Réfection de l’égouttage et aménagement en zone résidentielle de la rue Fosse Saint Jean et de la Résidence Charles Degroux à Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Voirie. Cession par le Service Public de Wallonie de la voirie desservant la Zone d’Activité Economique de « La Jatte » entre la chaussée du Pont Rouge et la Route de Ploegsteert à Warneton. Acceptation. Délégation. Décision.
    Adopté : 15 pour, 6 contre, 2 abstentions
14. 13 Biens immobiliers. Création d’une Maison de Village à Ten Brielen. Occupation par la Ville d’une parcelle de terrain située rue des Jardinets à 7780 Comines-Warneton. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Urbanisme. P.C.A. n°5 dit « rue des Briqueteux ». Rapport sur les incidences environnementales. Demande de prorogation du délai de liquidation de la subvention auprès du Service Public de Wallonie-D.G.O.4. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale du 21.06.2013. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Commission Locale de Développement Rural. Désignation de trois membres effectifs et de trois suppléants. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Conseil Consultatif Communal des Aînés. Désignation du représentant de l’Administration Communale et des deux membres du Conseil Communal. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 S.W.D.E.. Désignation d’un représentant de la Ville aux assemblées générales de la S.W.D.E.. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 S.W.D.E.. Conseil d’exploitation du sous-bassin Escaut-Lys-Dendre. Désignation d’un représentant de la Ville. Délibération du Collège Echevinal du 06.05.2013 (49ème objet). Confirmation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Ethias. Désignation d’un représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 Projet d’accueil extrascolaire. Commission Communale de l’Accueil (C.C.A.). Délibération du Conseil Communal du 25.02.2013 (21ème objet). Modification. Désignation d’un membre effectif. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Maintien des activités de la régie A.D.L. Demande de renouvellement d’agrément (période 2014-2016). Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 23 Charte pour l’Egalité. Adhésion. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 Environnement. Collecte des déchets ménagers. Délégation à l’Intercommunale Ipalle. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 25 Personnel communal. Personnel technique. Déclaration de la vacance de l’emploi de l’agent technique en chef D9. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 26 Personnel communal. Personnel technique. Agent technique en chef D9. Fixation du mode de recrutement. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 27 Personnel communal. Personnel technique. Agent technique en chef D9. Recrutement. Fixation du nombre et des qualités des membres de la commission de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 27a Projet d’installation d’un bassin d’orage dans la zone industrielle des 4 Rois. Examen. Décision. Sans vote
30. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, attire l'attention des membres de la présente assemblée sur la vitesse excess… Sans vote
31. Hors ordre du jourMonsieur le Président précise que, lors de sa prochaine séance, le Conseil Communal devra désigner les représentants de… Sans vote