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Politique CW

Point 21

Projet d’accueil extrascolaire. Commission Communale de l’Accueil (C.C.A.). Délibération du Conseil Communal du 25.02.2013 (21ème objet). Modification. Désignation d’un membre effectif. Décision.

Source : procès-verbal, page 14

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l’unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :

Voir annexe.