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Politique CW

Point 24

Environnement. Collecte des déchets ménagers. Délégation à l’Intercommunale Ipalle. Décision.

Source : procès-verbal, page 15

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Voir annexe.