Point 7
Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2012. Bilan au 31 décembre 2012 et synthèse analytique. Approbation.
- Décision
- Adopté
Vote
17 pour, 6 abstentions
Pour (17)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur le Président invite Monsieur Régis DUMORTIER, Receveur Communal, à exposer les documents suivants :
- comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2012 ;
- bilan au 31 décembre 2012 ;
- synthèse analytique.
Monsieur Régis DUMORTIER, Receveur Communal, expose, à l'aide de slides, les documents susvisés et les commente comme suit :
Dia 1
Il est proposé aux membres du Conseil Communal de parcourir les chiffres des comptes annuels 2012 comprenant le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et la synthèse analytique.
Dia 2 – Compte budgétaire
Au niveau du compte budgétaire, instrument de mesure de l’exécution du budget, celui-ci dégage deux résultats :
- le résultat budgétaire, à savoir l’ensemble des droits constatés nets – les engagements, s’élève à 10.032.917 € (9.482.505 € en 2011) et sera injecté dans le budget 2013 par voie de modification budgétaire, en corrigeant son résultat présumé;
- le résultat comptable, à savoir les droits constatés nets – les imputations, s’élève à 10.265.849 € (9.781.552 € en 2011) et qui sera reporté au compte 2013.
La différence entre les 2 résultats constitue l’ensemble des crédits reportés, c’est-à-dire engagés mais non imputés.
Dia 3 – Résultat budgétaire à l’exercice propre
Le présent graphique précise l’évolution du résultat budgétaire ordinaire à l’exercice propre depuis 2009. Celui-ci ne tient donc pas compte des exercices antérieurs et des prélèvements.
Le résultat à l’exercice propre s’établit à 621.412 € et est en augmentation de 84% par rapport à 2011.
Dia 4 – Résultats budgétaires et comptables généraux
Le présent graphique précise l’évolution du résultat budgétaire ordinaire global depuis 2009 qui s’établit à 10.032.917 € et est en augmentation de 5.80% par rapport à 2011.
Il est important de souligner qu’en 2012, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d’un montant de 250.000 € et qu’une provision de 220.000 € a été utilisée à la suite d’une réestimation des recettes IPP 2011 (pour faire face à l’augmentation des taux de pension) ce qui n’est pas sans conséquence sur le résultat global.
Dia 5 – Résultats budgétaires et comptables généraux
Ce graphique reprend :
- d’une part, l’histogramme des dépenses/recettes et du résultat à l’exercice propre depuis 2006 ;
- et d’autre part, les courbes des résultats budgétaires et comptables généraux, c’est-à-dire les résultats de l’exercice propre auxquels on ajoute les opérations de prélèvements et les résultats des exercices antérieurs.
Dia 6 – Ventilation économique – exercice propre - Dépenses
Cette dia reprend les dépenses ordinaires à l’exercice propre depuis 2009 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d’une année à l’autre ainsi que le % dans les dépenses ordinaires.
Du total des dépenses globales à l’exercice propre, les dépenses de personnel représentent 45.47%, les dépenses de fonctionnement 13.60%, de transferts 34.46% et de dette 6.46%. Elles augmentent de 1,08% à l’exercice propre.
De manière globale, les dépenses ordinaires à l’exercice propre augmentent de 0,19% par rapport à 2011.
Par rapport à 2011, à l'exception des dépenses de transfert, les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement sont en légère hausse voire plus sensible pour les dépenses de la dette.
Dia 7 – Ventilation économique – exercice propre - Recettes
Cette dia reprend les recettes ordinaires à l'exercice propre depuis 2009 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d'une année à l'autre ainsi que le % dans les recettes ordinaires.
Du total des recettes globales à l'exercice propre, les recettes de prestations représentent 5,93%, les recettes de transferts 87,30% et de dette 5,67%.
Elles augmentent de 4,88% à l'exercice propre.
De manière globale, les recettes ordinaires augmentent de 2,02% par rapport à 2011.
Par rapport à 2011, on remarque les recettes de prestations (+27,1%) et les recettes de dette (7,1%) en hausse sensible.
Dia 8 – Evolution des dépenses (Personnel)
Les dépenses de personnel s'élèvent à 8.695.752 € et représentent 45,47% des dépenses ordinaires à l'exercice propre et sont en hausse de 5,27% par rapport à 2011.
La hausse se fait surtout remarquer au niveau du personnel non subsidié. (+ 10,31%).
Dia 9 – Evolution des dépenses (Personnel)
La présente dia reprend le coût net des dépenses de personnel et des mandataires depuis 2009, celui-ci a augmenté de 7.30% par rapport à 2011. Les recettes de personnel sont fonction de la perception des subsides APE, PTP, AWIPH, ACTIVA, ….
Elle est accompagnée d'un tableau reprenant :
- le nombre moyen d'équivalents temps plein ;
- le coût moyen par équivalent temps plein ;
- le rapport coût net/volume des dépenses ordinaires ;
- et l'évolution en pourcentage des dépenses brutes, recettes et coût net
et ce, depuis 2009.
Le coût net moyen par équivalent temps plein est de 29.095 € en 2012.
Dia 10 – Evolution des dépenses (Fonctionnement)
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2.601.755 € et représentent 13,60% des dépenses ordinaires. Elles sont en augmentation de 1,81% par rapport à 2011.
Les principaux postes en progression sont :
Carburant : + 17%
Informatique : + 110%
Travaux et fournitures pour voirie : + 73% (travaux rues d'Houthem et de la Victoire)
Certains postes sont cependant en diminution significative :
Déchets : - 24% (pas d'achat de sacs poubelle en 2012)
Téléphonie : - 9%
Correspondance : -8%,
Dia 11 – Evolution des dépenses (Transferts)
Les dépenses de transfert s'élèvent à 6.590.426 € et représentent 34,46% des dépenses ordinaires et sont en baisse de 3,46% par rapport à 2011 et ce, essentiellement par la baisse de 19% des dépenses pour le poste « Autres (asbl) » (montant des non-valeurs inférieur en 2012).
Dia 12 – Evolution des dépenses (Dette)
Les dépenses de la dette s'élèvent à 1.235.763 € et représentent 6,46% des dépenses ordinaires et sont en hausse de 17% par rapport à 2011.
On remarque la hausse constante de la dette à LT depuis 2010 (financement par emprunt/subside dans de nombreux dossiers subsidiés Région Wallonne).
Dia 13 – Evolution des recettes (Prestations – Dette)
Cette dia reprend les recettes ordinaires de prestations et de dette.
Au niveau des prestations, baisse sensible (- 16%) au niveau locations patrimoine (loyer 6 mois à charge de la zone de police pour occupation des locaux de l'ancien Hôtel de Ville de Warneton par intégration du site de Comines).
Hausse importante des recettes des installations sportives et culturelles (71.000 € pour la récupération des fonds « asbl gérance de la piscine » via IEG) et du poste « autres » (récupération des frais de timbrage).
Au niveau des recettes de la dette, on remarquera une baisse des intérêts créditeurs (-24%) et une hausse des dividendes des intercommunales (+ 11% - soldes de 2011 et légère hausse des dividendes).
Dia 14 – Evolution des recettes (Transferts)
Elles sont en augmentation de 2,24% par rapport à 2011.
Les principales variations à la hausse :
- Fonds des communes : + 9,89%
Les principales variations à la baisse :
- IPP : - 6,28%
- Taxes industrielles et commerciales : -11,12% (partie force motrice constatée en 2013 et diminution de la taxe de séjour par inscriptions des pensionnaires en maison de repos).
Dias 15 – Compte de résultats
Le tableau reprend l'ensemble des chiffres des différents résultats de l'exercice.
Le compte de résultats de l'année 2012 présente donc :
- un boni courant de 571.163 € ;
- un boni d'exploitation de 1.355.042 € après opérations de redressement ;
- un mali exceptionnel de 363.688 € ;
pour un montant total des charges de 21.425.762 € et des produits de 22.417.116 €
soit un boni courant de l'exercice de 991.354 € (340.779 € en 2011).
Dia 16 – Evolution du résultat de l'exercice
Le diagramme reprend l'évolution du résultat de l'exercice depuis 2008.
Dia 17 – Analyse des charges
Ce tableau reprend l'ensemble des charges avec variations les plus significatives entre 2011 et 2012.
Au niveau des charges courantes, on remarque une hausse sensible au niveau :
- achats de matière (+27%)
- frais de personnel (5,39%)
- remboursement des emprunts (23%)
et une augmentation des charges courantes totales de 4,02%.
A noter l'alimentation de 250.000 € pour le fonds de réserve extraordinaire.
Dia 18 – Analyse des produits
Ce tableau reprend l'ensemble des produits avec variations les plus significatives entre 2011 et 2012.
Hormis le poste « produits de la fiscalité », on remarque une hausse généralisée des produits courants pour une augmentation de 3,47% en 2012.
Dia 19 – Investissements
Ce tableau reprend les investissements (extraordinaires) sur les 4 dernières années ainsi que le financement utilisé : emprunts, subside et autofinancement (fonds de réserve extraordinaire).
Les montants engagés à l'extraordinaire sont donc couverts de la manière suivante :
- fonds de réserve extraordinaire : 15 %
- emprunts : 53 %
- subsides : 32 %
Ce tableau permet de constater la baisse des montants des subsides par un glissement vers le montant des emprunts, et ce depuis l'exercice 2010. En effet, depuis le nouveau mode de financement alternatif (CRAC, SOWAFINAL), les subsides ne sont plus versés en numéraire mais font l'objet d'ouvertures de crédit mises à disposition au fur et à mesure de l'avancement des dossiers ; entre-temps la charge des dépenses est supportée par la trésorerie ordinaire de la Ville.
Dia 20 – Réserves et provisions
Cette dia reprend le détail des fonds de réserve ordinaire et extraordinaire.
Pour rappel, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d'un montant de 250.000 € en 2012 (prélèvement de l'ordinaire) et de 270.000 € de recettes provenant de la vente de terrains (terrains Beaulieu et Régie Foncière) et s'élève à 2.325.941 €.
Dia 21 – Trésorerie
Cette dia reprend le détail et le rendement net de la trésorerie depuis 2009.
La trésorerie courante a augmenté de 19,41% et de 12,35% au total par rapport à 2011. Il n'est pas inutile de rappeler que, en fonction de l'utilisation pratiquement systématique de la trésorerie ordinaire pour financer les projets extraordinaires et de reconstituer celle-ci en fin de projet, ladite trésorerie ne reflète pas la réalité, elle devrait être plus conséquente. De plus, comme vu plus haut, les investissements subsidiés type CRAC et SOWAFINAL sont supportés eux aussi momentanément par la trésorerie ordinaire.
Le rendement net de la trésorerie a diminué de 32,22% par rapport à 2011 et est évidemment dépendant des intérêts versés ou non lors de placement à terme échéant dans le courant de l'année.
Sont évoqués par Messieurs Eric DEVOS et Didier SOETE, Conseillers Communaux, des questions relatives à des éventuels placements en bourse et le risque encouru par les crédits importants placés par la Ville (BELFIUS), sur l’entretien des avaloirs.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, fait remarquer l’augmentation des frais de personnel et de carburant.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, tient à signaler que la Direction de l'Office du Tourisme demande de façon urgente l'embauche d'une personne afin de procéder au remplacement d’une employée qui a récemment quitté l'institution.
Monsieur Luc DE GEEST, Echevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, précise que l’inscription de ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Collège Echevinal a été demandée ce jour par ses soins.
A la question posée par Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, Monsieur EFESOTTI répond que la personne à engager devrait, notamment, être trilingue (français, néerlandais et anglais) et être capable d'assurer les relais entre les différentes institutions qui ont à se concerter dans des projets touristiques.
Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur Régis DUMORTIER, Receveur Communal, et de Monsieur le Président, qui précise que des efforts seront demandés et des vérifications faites, et en avoir délibéré, le Conseil décide, par 17 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Messieurs Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT et Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Messieurs Didier SOETE, André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d’approuver les comptes budgétaire, de résultat et annexe pour 2012 et le bilan au 31.12.2012.