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Politique CW

Point 6

Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 avril 2013. Communication.

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 1

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » du 16 avril 2013 et DECIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l'article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Aide Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » qui s'est tenue le 16 avril 2013 et dont l'ordre du jour était établi comme suit :

1. C.P.A.S.. Avant-projet de construction d'une maison de repos et de soins (MRS) et d'une résidence-services à Ploegsteert.

Considérant que ce procès-verbal doit être soumis au Conseil Communal lors de sa prochaine séance;

Pour la bonne règle et à l'unanimité ;

Lieu concerné