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Politique CW

Point 5

Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2012. Examen. Avis.

Source : procès-verbal, page 4

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil prend connaissance du compte de l'exercice 2012, arrêté, par le Conseil de Fabrique de l'église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen lors de sa séance du 19 mars 2013.

Monsieur le Président commente ce document et précise que sa récapitulation se présente comme suit :

- total des recettes : 37.643,58 €uros ;

- total des dépenses : 5.491,62 €uros ;

- excédent : 32.151,96 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable en ce qui concerne l'approbation par l'Autorité diocésaine et le Collège Provincial du Hainaut du compte de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen pour l'exercice 2012.

Chacun des exemplaires du compte sera revêtu de l'avis favorable du Conseil Communal.

Les comptes et pièces justificatives y afférentes seront transmis, par l'intermédiaire de l'Evêché de et à 7500 Tournai, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut à Mons, pour être soumis à l'approbation du Collège Provincial du Hainaut.