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Politique CW

Point 4

Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2012. Avis.

Source : procès-verbal, page 3

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil prend connaissance du compte de l’exercice 2012, arrêté, par le Conseil de Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem lors de sa séance du 10 avril 2013.

Monsieur le Président commente ce document et précise que sa récapitulation se présente comme suit :

total des recettes : 13.491,80 €uros ;

total des dépenses : 9.240,98 €uros ;

excédent : 4.250,82 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable en ce qui concerne l'approbation par l'Autorité diocésaine et le Collège Provincial du Hainaut du compte de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem pour l'exercice 2012.

Chacun des exemplaires du compte sera revêtu de l'avis favorable du Conseil Communal.

Les comptes et pièces justificatives y afférentes seront transmis, par l'intermédiaire de l'Evêché de et à 7500 Tournai, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut à Mons, pour être soumis à l'approbation du Collège Provincial du Hainaut.