Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Projets. Examen.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, intervient de la manière suivante :

« Mes chers Collègues,

Il me revient de vous présenter les projets de modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013, soumis ce jour à votre approbation.

Tout d’abord, je n’ai pas de modification de dernière minute à vous signaler par rapport au document déjà en votre possession.

Lors de sa séance du 2 mai 2013, les membres de la Commission Communale des Finances - Commission désormais accessible à tous les membres du Conseil - ont examiné en détail ces projets d’amendements budgétaires et ont remis un avis individuel. Le procès-verbal de cette séance a été déposé chez vous le jeudi 23 mai dernier. Vous avez donc eu la possibilité d’examiner en détail ce document ainsi que les avis individuels en question, assortis de certaines remarques.

Outre les explications déjà fournies, qui se trouvent sous le libellé de chaque article budgétaire de l’avant-projet de modifications budgétaires, mes commentaires additionnels peuvent être synthétisés comme suit :

Sur base des dispositions légales en vigueur, l'objet principal de ces premières modifications budgétaires de l'exercice en cours est l'incorporation, dans les budgets 2013, des résultats budgétaires des comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire 2012 pour fixer la situation budgétaire réelle au 1er janvier de l'exercice :

- dès lors, au service ordinaire, à l'article 000/951-01, le boni des exercices antérieurs, initialement fixé à 8.806.809,01 €uros, est désormais de 10.032.917,18 €uros ;

- de même, au service extraordinaire, à l'article 000/992-51, le mali initial de 1.062.743,28 €uros a été réduit de 637.445,42 €uros et se fixe à 425.297,86 €uros.

Au service ordinaire

Recettes (page 2)

Article 10407/123-48 : Subvention R.W. sur projet PMTIC (Plan Mobilisateur pour les Technologies de l'Information et de la Communication). Par lettre du 17 janvier 2013, le S.P.W. nous a fait savoir que, pour 2013, le subside escompté sera de 12.600 €. Il y a donc lieu de revoir à la baisse notre estimation initiale de 29.300 €. Comme ce projet se veut en équilibre recettes/dépenses, l'article de dépense 10407/123-48.2013 « Frais divers s/ projet PMTIC » est, lui aussi, adapté dans les mêmes proportions.

Dépenses (pages 3 à 5)

La page 3 du projet de modification budgétaire ordinaire est réservée aux dépenses des exercices antérieurs. Cette rubrique présente une majoration de dépenses de 32.332,62 €uros. Les explications précises se trouvent sous chaque libellé d'article budgétaire.

Demande d'augmentation, de 12.000 €, du crédit 766/124-02.2013 : Parcs publics et plantations. Des serres ont été remises gratuitement à la ville. Ce crédit sera affecté à la couverture des coûts liés à leur installation à proximité immédiate du nouvel arsenal de Warneton. (Fourniture de plaques de béton préfabriquées, des bandes de couvre-joints en caoutchouc synthétique, honoraires liés à la supervision du montage des piliers de béton, location d'un tracteur avec tarière)

Au code fonctionnel 790, comme chaque année, les dotations annuelles aux Fabriques d'église sont adaptées en fonction de leurs budgets approuvés par les Autorités supérieures.

Récapitulation des recettes / dépenses ordinaires

En pages 6 et 7/14 du projet de modification budgétaire, veuillez prendre connaissance de cette récapitulation. Vous pourrez constater notamment que, par rapport au budget initial :

1. le résultat budgétaire global et positif de l'exercice est en augmentation et passe de 8.651.798,50 €uros à 9.701.877,82 €uros ;

2. le résultat de l'exercice proprement dit reste positif et passe de 429.434,82 €uros à 285.738,59 €uros.

En ce qui concerne le service extraordinaire

Certaines fiches de travaux et d'investissements extraordinaires en cours ont été passées en revue par le Secrétariat communal afin de veiller au strict respect de l'équilibre entre les dépenses effectivement engagées et les voies et moyens à mettre en oeuvre.

De plus, par rapport au budget initial, deux nouveaux projets extraordinaires ont été créés :

1. Projet n°35 de 2013 : (code fonctionnel 421 - voirie) : Dans le cadre du Plan « trottoirs 2011 », il s’agira de prévoir le financement de la rénovation des trottoirs de la rue Romaine, en exécution de la décision du Conseil Communal du 28.01.2013 (9ème objet). Dépense estimée à 240.000 €uros, couverte par 150.000 €uros de subside régionaux et par un prélèvement de 90.000 €uros sur le fonds de réserve extraordinaire ;

2. Projet n°36 de 2013 : (code fonctionnel 351 – service d’incendie) : l’auto-pompe Ford Big-Job, datant de 1956, en fonction au Service d’incendie de Ploegsteert jusqu’en 1988 et entreposée depuis de très nombreuses années dans les entrepôts de la Ville de Mouscron, a fait l’objet d’une vente aux enchères, via internet. Il y a lieu de prévoir la recette et l’affectation du produit de cette vente - de 5.600 €uros. D’abord, cette somme sera versée au fonds de réserve extraordinaire de la Ville. Ensuite, elle financera l’achat de matériel d’incendie, via augmentation du projet extraordinaire existant n°20130008.

Autre point important : sur base de la décision du Conseil Communal du 29 avril dernier, le projet extraordinaire n°20110056 intitulé « Communes Pilotes Wallonie Cyclable » a été profondément remanié. Pour mémoire, initialement il concernait la création d’une nouvelle piste cyclable dans le tronçon compris entre la chaussée de Wervicq et le cours d’eau de 1ère catégorie « La Lys ». Désormais, il s’agit d’un dossier d’aménagement d’une partie du cheminement piétons et cyclistes qui sera réalisé dans les bois de la Hutte et du Gheer, plus particulièrement au niveau du tronçon situé entre la rue de Messines (au pied du Mémorial) et le chemin du Mont de la Hutte (à côté du cimetière britannique « Prowse Point »). La dépense totale a été estimée au montant de 250.000 €uros. Elle sera donc couverte en partie par le subside régional wallon existant de 119.384 €uros et, pour le surplus, par un emprunt communal.

Je vous remercie de votre attention.

Didier VANDESKELDE, Echevin »