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Politique CW

Point 15

Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale du 21.06.2013. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 14

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l’unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :

Voir annexe.