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Politique CW

Point 2

Fabrique d'église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2010. Avis.

Source : procès-verbal, page 2

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil prend connaissance du compte de l'exercice 2010, arrêté, par le Conseil de Fabrique de l'église Saint-Chrysole de Comines lors de sa séance du 4 octobre 2011.

Monsieur le Président commente ce document et précise que sa récapitulation se présente comme suit :

total des recettes : 31.964,81 €uros ;

total des dépenses : 30.568,53 €uros ;

excédent : 1.396,28 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en ce qui concerne l’approbation par l’Autorité diocésaine et le Collège Provincial du Hainaut du compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines, pour l’exercice 2010.

Chacun des exemplaires du compte sera revêtu de l’avis favorable du Conseil Communal.

Les comptes et pièces justificatives y afférentes seront transmis, par l’intermédiaire de l’Evêché de et à 7500 Tournai, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut à Mons, pour être soumis à l’approbation du Collège Provincial du Hainaut.