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Politique CW

Point 26

Personnel communal. Personnel technique. Agent technique en chef D9. Fixation du mode de recrutement. Décision.

Source : procès-verbal, page 15

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l’unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :

Voir annexe.