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Politique CW

Séance du lundi 25 mai 2020

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 10 – 0 h 20durée : 4 h 10
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
31et 7 hors ordre du jour
Votes
30tous à l'unanimité

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMonsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, s'interroge sur la légalité de la tenue de la présente séance, au vu des r… Sans vote
  2. Hors ordre du jourMinute de remerciements pour le personnel soignant de première ligne Sans vote
  3. Question d'actualitéMotion de soutien à la réouverture de la frontière et zones frontalières Sans vote
  4. Question d'actualitéInformation des élus et gestion de la crise sanitaire du Covid-19 Sans vote
  5. Question d'actualitéMasques confectionnés et distribués durant la crise Sans vote
  6. Question d'actualitéSuivi des élèves, reprise à l'école communale et camps de vacances Sans vote
  7. Question d'actualitéJobs d'étudiants en juillet et août Sans vote
  8. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 02.03.2020. Adopté à l'unanimité
  9. 2 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 3 Bâtiment du culte. Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Introduction d’une demande de classement. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Rempart Volbrecht, 16 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 5 Règlement de police relatif à l’interdiction de stationnement sur une distance de 5,5m, du côté impair, le long du pignon du n°46 de la rue de Warneton (entre le passage pour piétons de la rue des Canons et le garage de l’habitation n°46 de la rue de Warneton donnant sur la rue des Canons) à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  13. 6 Règlement de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Canons, le long de l'habitation n°13. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  14. 7 Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue du Chemin de Fer, le long de l’habitation n°35. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  15. 8 Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation des sens interdits existants et à l’interdiction de circulation à tout conducteur, sauf les cyclistes, à 7780 Comines-Warneton, dans la Résidence Charles Degroux, du n°20 au n°1 (carrefour formé avec la rue Fosse-Saint-Jean). Arrêt. Adopté à l'unanimité
  16. 9 Règlement complémentaire de police relatif à l'organisation d'un parking avec obligation de virer à droite à sa sortie à 7782 Comines-Warneton, sur la Place de la Rabecque. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  17. 10 Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement de zones d'évitement striées dans la Grand Rue, à proximité du n°4, et d'une priorité de passage vers la route de Flandre à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  18. 11 Rapport d’activités 2019 de la Commission Locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale. Communication. Adopté à l'unanimité
  19. 12 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.09.2019. Communication. Adopté à l'unanimité
  20. 13 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l'exercice 2019. Bilan au 31.12.209 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 14 Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité
  22. 15 Finances communales. Délibération générale adoptant des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 16 Éclairage public – Section de Comines /Rue de Messines. Remplacement de l’éclairage public menant au musée « Plugstreet 14-18 expérience ». Pré-projet. Approbation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (34ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité
  24. 17 Biens immobiliers. Permis de lotir n°293. Cession par les consorts MASSCHELEIN de parcelles de terrain situées chemin des Trois Chênes à Comines. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 18 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 26.06.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 19 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 03.09.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (38ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 19a Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.06.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 19b Intercommunale I.G.R.E.T.E.C.. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 20 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2019. Approbation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (43ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 21 Environnement/Urbanisme. S.A. Briqueteries de Ploegsteert. Révision partielle du plan de secteur en vue d’étendre les argilières avec demande de permis d’extraction (procédure conjointe « plan-permis »). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (12ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  31. 22 Environnement. Octroi de subsides pour les actions de prévention déchets dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008. Notification « démarche zéro déchet ». Communication. Plan d’actions. Approbation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (15ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  32. 23 Énergie. Rapport annuel 2019 du service. Approbation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (16ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  33. 24 Accueil Temps Libre. Centre de vacances. Projet pédagogique et règlement d'ordre intérieur. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  34. 25 Convention de collaboration entre la Ville de Comines-Warneton, le C.P.A.S. de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage ». Examen. Renvoi au Conseil. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  35. 26 Citoyenneté. Commune hospitalière. Présentation. Proposition de politique communale liée à l’hospitalité. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  36. 27 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Plan de Cohésion Sociale 2020-2025. Modifications mineures sur demande de la Région Wallonne. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 20.04.2020 (35ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  37. 27a Personnel communal. Statut administratif du personnel communal. Modification relative au Covid-19 – mesure fédérale relative au « congé parental corona » - Extension aux agents statutaires des pouvoirs locaux. Décision. Adopté à l'unanimité
  38. 27b Situation de la migration en Europe. Propos tenus sur les réseaux sociaux. Motion sur la migration internationale. Proposition de constitution d’un groupe de travail au sein du Conseil Communal (deux mandataires par groupe politique). Nomination au sein du Conseil Communal. Sans vote