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Politique CW

Point 12

Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.09.2019. Communication.

Source : procès-verbal, page 16

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente signale, qu'en date du 12.02.2020 et conformément aux articles L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, un procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée à la date du 30.09.2019, a été signé par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin-vérificatrice.

Elle signale que ledit procès-verbal précise que les montants portés en comptes sont appuyés par des pièces comptables justificatives et que les soldes des comptes particuliers de la classe 5 sont égaux aux soldes des derniers extraits des comptes financiers dont la Ville est titulaire ou de ses avoirs en espèces. Ce procès-verbal mentionne également que ladite vérification de caisse ne fait l'objet d'aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte du procès-verbal de l'encaisse du Directeur Financier arrêtée en date du 30.09.2019 et décide de classer les documents dans le dossier ad hoc.