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Politique CW

Point 13

Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l'exercice 2019. Bilan au 31.12.209 et synthèse analytique. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 16

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes budgétaires et de résultats de l'exercice 2019 - bilan au 31.12.209 et synthèse analytique.

Elle invite Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, à présenter brièvement ces pièces comptables.

Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, développe ces documents comptables à l'aide des slides suivants :

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Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, remercie Monsieur le Directeur Financier et ses équipes pour leur travail, déplore la non-tenue d'une réunion de Commission Communale des Finances au vu des circonstances et souhaite mettre en évidence les éléments suivants dans les bons résultats présentés : gestion saine et rigoureuse, meilleur suivi des bons de commande, gestion des commandes via marchés-stocks, mise en place d'un magasin au sein du dépôt communal, gestion prudente et bonne gestion dans le suivi des taxes (dont certaines ont été revues à la baisse) et modalisation et contrôle accru des subventions accordées aux associations, A.S.B.L. et autres organismes.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, estime qu'il y a lieu, au vu de l'important investissement qui sera consenti pour le dépôt communal de Warneton, de sécuriser l'endroit (caméras, …).

Frank EFESOTTI, conseiller communal (ECOLO)

Monsieur Didier SOETE, Échevin, signale que des systèmes de protection du matériel seront mis en place (vidéo-surveillance) et estime qu'au vu des charges d'emprunts très basses, il s'indique d'investir, notamment par le biais de l'Intercommunale IFIGA.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, signale qu'il votera pour ce point et précise qu'il sera vigilant sur le maintien du nombre d'agents statutaires.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1. – D'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2019 :

COMPTE BUDGETAIRE 2019
Résultat budgétaire
Service ordinaireService extraordinaire
Droits constatés nets+32.023.455,3010.223.556,35
Engagements-25.816.883,236.929.561,30
+ Excédent/- Déficit budgétaire=+ 6.206.572,07+ 3.293.995,05
Résultat comptable
Service ordinaireService extraordinaire
Droits constatés nets+32.023.455,3010.223.556,35
Imputations-25.534.933,314.220.764,88
+ Excédent/- Déficit budgétaire=+ 6.488.521,99+ 6.002.791,47
COMPTE DE RESULTATS 2019
Charges courantesProduits courants
23.955.69826.542.615
Boni courant+2.586.917
Charges non décaisséesProduits non encaissés
2.336.1912.609.852
Boni d’exploitation+2.860.578
Charges exceptionnellesProduits exceptionnels
2.945.3241.308.620
Mali exceptionnel-1.636.704
TOTAL DES CHARGESTOTAL DES PRODUITS
29.237.21430.461.088
Boni de l’exercice+1.223.874
BILAN 2019
ACTIFPASSIF
Actifs immobilisés77.184.394Fonds propres83.670.903
Actifs circulants19.794.729Dettes13.308.220
TOTAL96.979.12396.979.123

Art. 2. - De charger le Collège Echevinal de l’exécution de la présente délibération.

Art.3. - De communiquer le présent compte aux organisations syndicales représentatives et ce, conformément à l’article L1122-23, §2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- en 2 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

- en 1 exemplaire su Service des Finances.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

Vu les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 25.02.2020 (106ème objet) certifiant que, conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale, toutes les créances ont été portées en droits constatés, que tous les engagements et dépenses contractés sont portés aux comptes 2019 et que tous les actes relevant de la compétence du Directeur Financier ont été également portés correctement dans lesdits comptes ;

Vu les comptes établis par le Collège Echevinal ;

Attendu que le Collège Echevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Echevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes ;