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Politique CW

Point 14

Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 26

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte d’un arrêté, daté du 09 mars 2020, parvenu le 10 mars 2020 à l’Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les budgets initiaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020, arrêtées par le Conseil Communal lors de sa séance du 09 décembre 2019.

Elle précise que l’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces budgets initiaux et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre acte de cet arrêté et de classer le document dans le dossier ad hoc.