Point 19a

Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.06.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les points suivants, inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 18.06.2020 de l'Intercommunale ORES ASSETS :

1) Présentation du rapport annuel 2019 (en ce compris le rapport de rémunération) ;

2) Comptes annuels arrêtés au 31.12.2019 ;

3) Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation, y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;

4) Présentation du rapport du réviseur ;

5) Approbation des comptes statutaires d’ORES ASSETS arrêtés au 31.12.2019 et de l’affectation du résultat ;

6) Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2019 ;

7) Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2019 ;

8) Affiliation de l’intercommunale IFIGA ;

9) Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés ;

10) Modifications statutaires ;

- de charger ses délégués à cette assemblée, à savoir Messieurs Vincent BATAILLE, Frank EFESOTTI, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS, de se conformer la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 18.06.2020 de l'Intercommunale ORES ASSETS :

1) Présentation du rapport annuel 2019 (en ce compris le rapport de rémunération) ;

2) Comptes annuels arrêtés au 31.12.2019 ;

-Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation, y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;

-Présentation du rapport du réviseur ;

-Approbation des comptes statutaires d'ORES ASSETS arrêtés au 31.12.2019 et de l'affectation du résultat ;

3) Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pour l'année 2019 ;

4) Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat pour l'année 2019 ;

5) Affiliation de l'intercommunale IFIGA ;

6) Actualisation de l'annexe 1 des statuts – Liste des associés ;

7) Modifications statutaires.

Art. 2. – Dans le contexte exceptionnel de pandémie et conformément à l'Arrêté du Gouvernement Wallon susvisé, de ne pas être physiquement représenté à l'assemblée générale du 18.06.2020 et de transmettre l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite assemblée.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

– à l'Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. ;

– aux délégués de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale ORES ASSETS ;

Considérant que la Ville a été convoquée par lettre du 15.05.2020 à participer à l’assemblée générale qui se tiendra le 18.06.2020 à 10h dans ses locaux sis avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve ;

Vu les mesures exceptionnelles et les recommandations des autorités compte tenue de la pandémie liée au COVID 19 ;

Considérant l’A.R. du 09.04.2020, modifié par celui du 30.04.2020 qui inclut la possibilité de tenir l’assemblée générale sans présence physique ou présence physique limitée et le recours à des procurations données à des mandataires ;

Vu les dispositions de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 30.04.2020 et sa circulaire explicative du 07.05.2020 relative aux modalités de tenue de l’assemblée générale ;

Vu les statuts de cette intercommunale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (37ème objet) désignant Messieurs Vincent BATAILLE, Frank EFESOTTI, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu l’ordre du jour de l’assemblée générale susmentionnée ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;

Considérant que la Ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à ORES ASSETS de comptabiliser son vote dans les quorums – présence et vote – conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 30.04.2020 ;

Qu'il s'indique en effet de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que possible les rassemblements ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision