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Politique CW

Point 19

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 03.09.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (38ème objet). Ratification. Décision.

Source : procès-verbal, page 34

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (38ème objet) :

- approuvant les points inscrits à l’ordre du jour à l’Assemblée générale ordinaire du 03.09.2020 de l’Intercommunale IMIO :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2019 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Règles de rémunération applicables à partir du 01.01.2020 ;

7) Nomination d’administrateurs ;

- chargeant ses délégués à cette assemblée, à savoir Messieurs Vincent BATAILLE et Jean-Jacques PIETERS et Mesdames Chantal BERTOUILLE, Florence DEKIMPE et Peggy DELBECQUE de se conformer la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Elle précise que cet objet avait été examiné par le Collège Échevinal sur base de l’Arrêté du Gouvernement Wallon de pouvoirs spéciaux du 18.03.2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil Communal par l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par le Collège Échevinal.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (38ème objet) approuvant les points suivants figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 03.09.2020 :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2019 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Règles de rémunération applicables à partir du 01.01.2020 ;

7) Nomination d'administrateurs ;

et chargeant les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (21 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en particulier les articles L 1122-30, L 1122-31 et L 1222-3 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 03.09.2020 ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2019 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Règles de rémunération applicables à partir du 01.01.2020 ;

7) Nomination d’administrateurs ;

Considérant que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IMIO :

Nom et prénomAdresseParti politique
BATAILLE Vincent[adresse masquée]ACTION
PIETERS Jean-Jacques[adresse masquée]ACTION
BERTOUILLE Chantal[adresse masquée]ENSEMBLE
DEKIMPE Florence[adresse masquée]M.C.I.
DELBECQUE Peggy[adresse masquée]ÉCOLO

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant que les délégués rapportent à l'Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu'à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon de pouvoirs spéciaux du 18.03.2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au Conseil Communal par l'article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par le Collège Échevinal ;

Attendu que le Collège des Bourgmestre et Échevins, en sa séance du 27.04.2020 (38ème objet), a approuvé les points inscrits à l'ordre du jour de la séance de la prochaine assemblée générale ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de ratifier la délibération susvisée ;