Point 18
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 26.06.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les points suivants, inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 26.06.2020 de l’Intercommunale I.E.G.
1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;
3) Rapport de rémunération ;
4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
5) Approbation des comptes annuels 2019 et affectation du résultat ;
6) Décharge à donner aux administrateurs ;
7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
- de charger les délégués à cette assemblée, à savoir Messieurs Didier VANDESKELDE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS, David KYRIAKIDIS et Madame Sylvie VANCRAEYNEST de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les points suivants, inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 26.06.2020 de l’intercommunale I.E.G. :
1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;
3) Rapport de rémunération ;
4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
5) Approbation des comptes annuels 2019 et affectation du résultat ;
6) Décharge à donner aux administrateurs ;
7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;
- à l’Intercommunale I.E.G, en simple expédition ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (18 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l’article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l’assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s’est prononcé ;
Considérant l’affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l’Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 26.06.2020 à 11h00 dans la salle de réunion de l’I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à Mouscron ;
Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur les points suivants :
1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;
3) Rapport de rémunération ;
4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
5) Approbation des comptes annuels 2019 et affectation du résultat ;
6) Décharge à donner aux administrateurs ;
7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;
Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (26ème objet) désignant Messieurs Didier VANDESKELDE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS, David KYRIAKIDIS et Madame Sylvie VANCRAEYNEST en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;