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Politique CW

Point 2

Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 3

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton pour l'exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 9 janvier 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter les comptes pour l'année 2019, est approuvée aux chiffres suivants :

Montants initiauxMontants non corrigés
Recettes ordinaires34.719,64 €34.719,64 €
Recettes extraordinaires3.042,42 €3.042,42 €
Total des recettes37.762,06 €37.762,06 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)5.664,17 €5.664,17 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)31.747,73 €31.747,73 €
Dépenses extraordinaires0,00 €0,00 €
Total des dépenses37.411,90 €37.411,90 €
Balance générale recettes-dépenses+ 350,16 €+ 350,16 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 9 janvier 2020, parvenue le 22 janvier 2020 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter les comptes pour l'année 2019 ;

Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 27 janvier 2020, par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires :

- diminution de 2.216,40 €uros concernant la rubrique R01 « recettes des loyers de maisons » :

- suite au départ des locataires de la maison sise Faubourg de Lille, 2 – 7784 Warneton, la Fabrique d'Église n'a reçu que 5 loyers sur les 12. Elle précise qu'il est fort probable que cette maison devienne, en 2020, le centre pastoral pour la paroisse de Comines-Warneton ;

- une garantie locative a été perçue en 2019 pour 1.111,60 €uros ;

- dépenses ordinaires :

- dépassement de 1.019,74 €uros concernant la rubrique R47 « Contributions » : erreur dû à une mauvaise maîtrise du logiciel ;

- diminution de 1.739,24 €uros concernant la rubrique D31 « Entretien et réparation autres propriétés bâties » :

- suite à l'augmentation des charges concernant la rubrique « contributions ». La Fabrique d'Église a postposé en 2020 les travaux concernant le remplacement sur le mur arrière des garages en maçonnerie des tuiles déchaussées, tombées, perdues.

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné