Point 24
Accueil Temps Libre. Centre de vacances. Projet pédagogique et règlement d'ordre intérieur. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le projet pédagogique ainsi que le règlement d'ordre intérieur élaboré par le service Accueil Temps Libre dans le cadre du projet d'accueil des centres de vacances - animations sociales de quartier.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver le projet pédagogique.
Art. 2. - D'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) établi en ce sens.
Art. 3. - De transmettre 2 exemplaires de la présente décision, accompagnée du projet d'accueil en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu'au service Famille (Madame Justine CASTELAIN).
Références et motivations (6 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret relatif au centre de vacances du 17 mai 1999, art. 7, §1, alinéa 3 ;
Attendu que dans le respect du code de qualité de l'accueil, un projet d'accueil doit être composé d'un projet pédagogique et un règlement d'ordre intérieur ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;