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Politique CW

Point 25

Convention de collaboration entre la Ville de Comines-Warneton, le C.P.A.S. de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage ». Examen. Renvoi au Conseil. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 47

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver le projet de convention à conclure entre l’A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage », la Ville et le C.P.A.S. ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention.

Elle signale que ce projet a été visé favorablement en réunion de concertation commune-C.P.A.S. du 07.05.2020.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, précise que ce projet est le fruit d’une collaboration avec le C.P.A.S. et fait suite à plusieurs réunions de travail et de visite par des délégations de la Ville et du C.P.A.S. des locaux de l’association à Mouscron. Il précise que cette collaboration permettra de distribuer des produits de viandes et de poissons surgelés, très importants pour une alimentation saine, de même que des produits frais et des produits secs. Il précise que ce projet se situera sur le Quai Verboeckhoven à Warneton.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, estime qu’il s’agit d’un bon projet que soutiendra le groupe M.C.I..

Florence DEKIMPE, conseillère communale (MCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver le projet de convention rédigé à cet effet entre la Ville de Comines-Warneton, le C.P.A.S. de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage ».

Art. 2. - De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ainsi qu’à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif –, afin de signer la convention au nom de la Ville.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.

Art. 4. – De communiquer la présente délibération :

à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut – Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;

à Messieurs Jacques VANDENSCHRIK et Pascal VERDY, respectivement Président et Administrateur-Responsable de l’entrepôt de Mouscron de l’A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage » - Rue du Progrès, 33 à 7503 Froyennes ;

à Monsieur Frédéric HALLEZ et Madame Myriam DEBRUYNE, respectivement Président et Directrice Générale du C.P.A.S. de Comines-Warneton.

Références et motivations (22 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l’article 23 de la Constitution qui stipule que « chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine » notamment en ce qui concerne la protection de la santé et l’aide sociale ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que l’A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage » organise la récupération des excédents des criées et a créé, en partenariat avec les autorités publiques locales, la plateforme SOREAL (Solidarité Réseau Alimentaire) ;

Attendu que la Ville a été contactée par les responsables de ladite A.S.B.L. en vue d’une collaboration visant à mettre en place une antenne de cette dernière sur l’entité de Comines-Warneton ;

Attendu que le C.P.A.S. ne dispose pas de local pouvant accueillir cette antenne ;

Attendu que la Ville peut mettre à disposition du C.P.A.S. et de la Banque Alimentaire un bâtiment situé Quai Verboeckhoven à Warneton, prendre en charge sa mise en conformité et l’équiper de certains éléments ;

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale ;

Attendu qu’une des missions légales du C.P.A.S. est la lutte contre la pauvreté ;

Vu le Programme Stratégique Transversal – Volet externe établi par ledit C.P.A.S. et plus particulièrement l’objectif stratégique n°2 : investir pour une vie digne à chaque âge de la vie et son objectif opérationnel n°5 : mener des actions dans le domaine de l’aide alimentaire ;

Attendu que les missions de la Banque Alimentaire consistent à :

venir en aide aux plus démunis en leurs fournissant des vivres et d’autres produits utiles qu’ils ne peuvent acquérir ;

lutter contre le gaspillage alimentaire ;

Attendu qu’une collaboration entre la Ville de Comines-Warneton, le C.P.A.S. de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage » permet de s’inscrire dans une vaste opération d’économie circulaire au bénéfice des personnes démunies et de la planète par la non-destruction de vivres ;

Vu les contacts établis au cours des dernières semaines ;

Attendu qu’au fil des échanges, il a été défini les besoins et rôles de chacun tant d’un point de vue logistique que financier ;

Attendu qu’il convient de confirmer ces différents éléments à travers une convention écrite ;

Attendu que le pré-projet de cette convention a été visé favorablement lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage » qui s’est tenue le 06.03.2020 ;

Attendu que le pré-projet de cette convention a été visé favorablement lors de la réunion de concertation Ville-C.P.A.S. qui s’est tenue le 07.05.2020 ;

Attendu que cette action permet d’établir un bel exemple de synergie entre des forces vives locales et supra-locales au profit de l’intérêt général ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné