Rue Fosse-Saint-Jean, Comines

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2018

2. 12 novembre 2018 · conseil communal, point 8

   Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à Comines-Warneton aux abords des écoles situées le long de voiries communales signalée au moyen de panneaux à messages variables (PMV - zone 30 – abords d'école). Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
3. 2016

4. 17 octobre 2016 · conseil communal, point 8

   Travaux d'égouttage dans la rue Fosse-Saint-Jean à Comines. Décompte final. Approbation. Souscription de parts « F » au capital de l'Intercommunale IPALLE. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 2015

6. 26 octobre 2015 · conseil communal, point 7

   Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote.
   Adopté : 15 pour, 6 contre

7. 29 juin 2015 · conseil communal, point 3

   Règlement complémentaire de police relatif à la circulation et au stationnement dans la rue Fosse-Saint-Jean et la Résidence Charles Degroux à 7780 Comines-Warneton. Réaménagement urbain et création d'une zone résidentielle. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
8. 2013

9. 18 novembre 2013 · conseil communal, point 9

   Mise en souterrain d’une partie des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans la rue Fosse-Saint-Jean et remplacement du réseau de gaz basse pression. Décision du Collège Echevinal du 21.10.2013 (43ème objet). Ratification. Décision.
   Adopté à l'unanimité

10. 27 mai 2013 · conseil communal, point 11

    Voirie. Crédit d’impulsion 2012. Réfection de l’égouttage et aménagement en zone résidentielle de la rue Fosse Saint Jean et de la Résidence Charles Degroux à Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité