Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à Comines-Warneton aux abords des écoles situées le long de voiries communales signalée au moyen de panneaux à messages variables (PMV - zone 30 – abords d'école). Arrêt.

Décision

ARRÊTE, à l’unanimité :

Article1. - Les règlements de police antérieurs limitant la vitesse à 30km/h aux abords des écoles sont abrogés.

Art 2. – Des « zones 30 – abords d’école » signalées au moyen de panneaux à messages variables (PMV), seront établies le long de voiries communales aux endroits suivants :

7780 Comines :

Rue de la 143ème Brigade dans un tronçon compris entre la chaussée de Warneton et l’habitation n°18 ;

Avenue des Châteaux dans un tronçon compris entre les habitations n°86 et n°95 ;

Chemin des Casernes sur une distance de 25 mètres à partir de l’avenue des Châteaux ;

Rue d’Houthem dans un tronçon compris entre les habitations n°140 et n°173 ;

Rue des Combattants dans un tronçon compris entre la rue des Invalides et l’habitation n°14 ;

Rue Romaine dans un tronçon compris entre les habitations n°19 et n°75 ;

Rue Fosse Saint-Jean dans un tronçon compris entre la rue Romaine et l’habitation n°1 ;

Grand Rue dans un tronçon compris entre les habitations n°24 et n°2 ;

Rue du Couvent dans un tronçon compris entre la rue de Warneton et l'habitation n°7 ;

Rue du Commerce dans un tronçon compris entre la façade Est de la salle des sports de l'Institut Saint-Henri et le rond-point reliant rue les du Commerce, rue du Chemin de Fer et rue de la Victoire ;

7781 Houthem :

Rue d'Hollebeke dans un tronçon compris entre la rue de la Cortewilde et l'habitation n°35 ;

Rue de la Cortewilde dans un tronçon compris entre l'habitation n°142 de la chaussée d'Houthem et le n°15 ;

7782 Ploegsteert :

Rue du Romarin dans un tronçon compris entre les habitations n°15 et n°14 ;

Rue de l'Oosthove dans un tronçon compris entre l'habitation n°1 et la rue d'Armentières ;

7783 Le Bizet :

Rue du Touquet dans un tronçon compris entre les habitations n°145 et n°176 ;

Rue de l'Eglise dans un tronçon compris entre l'habitation n°1 du clos des Pâquerettes et l'habitation n°16 de la rue Duribreu ;

7784 Warneton :

Rue du Gheer dans un tronçon compris entre l'habitations n°64 et le chemin Duhem;

Rempart Godtschalck dans un tronçon compris entre l'habitation n°1A et le carrefour entre le rempart Godtschalck et la rue de la Carpe.

Art.3. – Ces « zones 30 – abords d'écoles » sont d'application lorsque les P.M.V. installés à ses extrémités sont allumés, c'est-à-dire à l'intérieur de la plage horaire fixe débutant de 7h00 et se terminant à 19h00 et cela uniquement les jours scolaires fixés officiellement par la Communauté française de Belgique dans son calendrier fondamental et secondaire (ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance).

Art. 4. - Le présent règlement sera soumis à l'approbation de la Direction Générale Opérationnelle 1.25 du Service Public de Wallonie à Namur.

Art.5. - La teneur de la présente ordonnance sera portée à la connaissance du public, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Art. 6. - Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies des peines comminées par la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'A.R. du 16 mars 1968.

Art. 7. - Le présent règlement entrera en vigueur dès qu'il aura été approuvé par la Direction Opérationnelle 1.25 du Service Public de Wallonie à Namur.

Art.8. - Des expéditions du présent règlement seront transmises immédiatement :

- au Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- aux Greffes des Tribunaux de 1ère Instance à Tournai et de police à Tournai;

- au Parquet du Procureur du Roi, section de police à Tournai;

- au Chef de Zone de la Police Locale de Comines-Warneton;

- au Directeur-Coordinateur de la Police Fédérale à Tournai;

- au Chef du service technique communal;

- au Chef de corps de la Zone de Secours « WAPI » ;

- au responsable du centre de secours de Mouscron.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’A.R. du 16 mars 1968 ;

Vu les dispositions de l’A.R. du 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière ;

Vu les dispositions de l'A.M. du 11 octobre 1976 relatif au placement de la signalisation routière ;

Attendu que la commune de Comines-Warneton a fait l’acquisition de panneaux à messages variables (PMV) « zone 30-abords d’école » afin de les placer aux abords de diverses écoles de la commune situées le long des voiries communales ;

Attendu qu’il s’indique d’adopter un règlement complémentaire en la matiè

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;