Rue de l'Église, Le Bizet

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2023

2. 6 février 2023 · conseil communal, point 3

   Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement d'une priorité de passage à 7783 Comines-Warneton, Rue de l'Église. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
3. 2021

4. 8 février 2021 · conseil communal, point 5

   Règlement de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7783 Comines-Warneton dans la rue de l'Église face au n°1.
   Adopté à l'unanimité
5. 2018

6. 12 novembre 2018 · conseil communal, point 8

   Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à Comines-Warneton aux abords des écoles situées le long de voiries communales signalée au moyen de panneaux à messages variables (PMV - zone 30 – abords d'école). Arrêt.
   Adopté à l'unanimité