Séance du lundi 12 novembre 2018

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 10 – 21 h 05durée : 0 h 55

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

25et 3 hors ordre du jour

Votes

242 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 22.10.2018.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 01 octobre 2018. Communication. Sans vote
5. 5 Environnement. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2018. Projets. Examen et vote.
   Adopté : 14 pour, 10 contre
7. 7 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Modification. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à Comines-Warneton aux abords des écoles situées le long de voiries communales signalée au moyen de panneaux à messages variables (PMV - zone 30 – abords d'école). Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Règlement complémentaire de police relative à l'interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3T5 à 7784 Comines Warneton dans la chaussée du Pont Rouge. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Règlement complémentaire de police relative au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Procession pour la modification du système de stationnement par le marquage d’une zone d’évitement striée. Arrêt.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de vitesse à 7782 Comines-Warneton à la rue du Romarin entre la limite territoriale avec la Flandre et l’entrée dans l’agglomération de Ploegsteert. Arrêt.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Règlement complémentaire de police relatif à la circulation à 7780 Comines-Warneton au carrefour formé par les rues d’Houthem, Romaine, la chaussée d’Houthem et le Grand Chemin de Messines par modification du marquage au sol. Arrêt.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de circulation aux conducteurs de véhicules à moteur à plus de deux roues, de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle ; de cyclomoteurs et de motocyclettes dans des chemins situés sur le territoire des anciennes communes de Ploegsteert et de Warneton. Arrêt.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à 30 km/h à 7780 Comines-Warneton dans la rue Paul Demade dans un tronçon compris entre l’habitation n°25 et la rue de Ten-Brielen et à l’établissement d’une zone résidentielle entre les habitations n°25 et n°1 de la rue Paul Demade. Arrêt.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 P.I.C. 2017-2018. Impasse du Clos du Cheval Blanc. Egouttage. Réparation. Devis. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 22.10.2018 (40ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Demande de remplacement du réseau d'éclairage public situé à la Résidence Chanoine Camerlynck à 7780 Comines-Warneton. Devis. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 22.10.2018 (44ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Biens immobiliers. Domaine de la S.N.C.B.. Occupation d'une parcelle de terrain à usage de plaine de jeux sise chaussée d'Houthem à 7781 Comines-Warneton. Contrat 03890/52473. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 19 Régionalisation de la méthodologie tarifaire. 6ème réforme de l'Etat. Gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.). Adhésion à un G.R.D. wallon. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.11.2018. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté : 14 pour, 10 contre
21. 21 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 28.11.2018. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28.11.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 23 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 27.11.2018. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 23a Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.11.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 Enseignement. Motion visant à garantir une offre d'enseignement supérieur à Mouscron et à défendre avec force le maintien et le développement de la Haute Ecole Condorcet sur un site mouscronnois. Adoption. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. Hors ordre du jourMonsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, se dit personnellement déçu par les festivités et cérémonies ayant entour… Sans vote
27. Hors ordre du jourMadame Marion HOF, Conseillère Communale, souhaite remercier Madame Marie-Eve DESBUQUOIT pour le travail accompli comme Bourgmestre f.f. Sans vote
28. Hors ordre du jourMadame la Présidente offre aux membres de la présente assemblée non-réélus un panier du terroir, en guise de remerciements pour leur mandat. Sans vote