Point 16
Demande de remplacement du réseau d'éclairage public situé à la Résidence Chanoine Camerlynck à 7780 Comines-Warneton. Devis. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 22.10.2018 (44ème objet). Ratification.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Echevinal du 22.10.2018 (44ème objet) approuvant le devis relatif au remplacement des poteaux et armatures (usés et rouillés) du réseau d'éclairage public de la Résidence Chanoine Camerlynck au montant de 13.689,09 € T.V.A.C..
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité ;
Article 1. – D'approuver le devis relatif au remplacement du réseau d'éclairage de la résidence Chanoine Camerlynck, au montant de 13.689,09 € T.V.A.C. par des appareils de type « LED ».
Art 2 - De transmettre la présente décision, en :
- 3 exemplaires, accompagnée du dossier en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- 1 exemplaire, accompagnée du devis dûment signé pour accord à Eandis ;
- 1 exemplaire, à Monsieur Jean-Marie NUYTTEN, pour vérification ;
- 1 exemplaire, au service comptabilité pour engagement de la dépense.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que les poteaux d'éclairage et les armatures de la résidence Chanoine Camerlynck sont dans un état de vétusté avancé ;
Attendu que cet éclairage n'est pas muni de lampes L.E.D. et qu'il serait opportun de profiter du remplacement des armatures et des poteaux pour procéder à la mise en place d'un éclairage de ce type L.E.D., plus économe ;
Vu le devis d'Eandis transmis en ce sens par courrier en date du 10.10.2018 et établi comme suit :
| Description | Nombre | Prix T.V.A.C. |
|---|---|---|
| Raccordement sur le réseau d'éclairage public | 10 | 1.751,33 € |
| Placement des poteaux/supports | 10 | 2.552,28 € |
| Matériaux poteaux/supports | 10 | 3.158,00 € |
| Placement des armatures | 10 | 553,70 € |
| Matériaux récupel inclus | 10 | 2.529,03 € |
| Enlèvement de l'éclairage public (poteaux et supports) | 11 | 2.766,48 € |
| Enlèvement de l'éclairage public (armatures) | 1 | 378,27 € |
| Total T.V.A exclus | 1.313,30 € | |
| 21 % T.V.A. | 2.357,79 € | |
| Total | 13.689,09 € |
Attendu que le montant total de ce devis s'élève à 13.689,09 € T.V.A.C. ;
Attendu que les crédits budgétaires sont prévus comme suit au budget communal 2018 – service extraordinaire, budget adopté par la présente assemblée en séance du 04.12.2017 (9ème objet) et approuvé par Arrêté du 20.03.2018 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut de références 050004/54010/TG90/2018/00001 : :
| 426-73260 : 20180010.2018 – Eclairage public travaux au réseau | 100.000,00 € |
|---|---|
| 06099551 – Utilisation fond de réserve | 100.000,00 € |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Lieu concerné
- Rue Chanoine Camerlynck, CominesRue Chanoine Camerlynck, 7780 Comines