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Politique CW

Point 22

Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28.11.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 35

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les points suivants inscrits aux ordres du jour des assemblées générales du 18.11.2018 de l’Intercommunale IMIO.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits aux ordres du jour des assemblées générales du 18.11.2018 de l'Intercommunale IMIO :

Assemblée générale ordinaire :

1) Présentation des nouveaux produits ;

2) Evaluation du plan stratégique 2017 ;

3) Présentation du budget 2018 et approbation de la grille tarifaire 2018 ;

4) Désignation du nouveau collège de réviseurs ;

5) Désignation d'administrateurs.

Assemblée générale extraordinaire :

point unique : Modification des statuts – mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales ;

Art. 2. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame la Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IMIO, accompagnée du formulaire de délégation dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée, par lettre du 24.10.2018, à participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire d'IMIO qui se tiendront le 18.11.2018 à partir de 18h00 en ses locaux, rue Léon Morel, 1 à 5032 ISNES ;

Vu les ordres du jour de ces assemblées, établis comme suit :

Assemblée générale ordinaire

1) Présentation des nouveaux produits ;

2) Evaluation du plan stratégique 2018 ;

3) Présentation du budget 2019 et approbation de la grille tarifaire 2019 ;

4) Désignation d'administrateur ;

Assemblée générale extraordinaire :

point unique : Modification des statuts – mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet) désignant Mesdames Chantal BERTOUILLE et Claudine BOUCHARD, ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (38ème objet) désignant Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire ;

Vu sa délibération du 24.04.2017 (15ème objet) désignant Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS, suite à sa démission du P.S. local ;

Attendu que ces délibérations ont été admises à sortir leurs effets par expiration des délais de tutelle ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits aux ordres du jour de ces assemblées générales ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;