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Politique CW

Point 23a

Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.11.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 38

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le point inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 29.11.2018 de l’Intercommunale IGRETEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IGRETEC du 29.11.2018.

Art. 2. – De charger ses délégués de se conformer à la volonté exprimée ce jour par la présente délibération.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives ;

– à l'Intercommunale IGRETEC ;

– aux cinq représentants susvisés.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale IGRETEC ;

Vu l'invitation à l'assemblée générale ordinaire de cette intercommunale, qui se tiendra le 29.11.2018 à 16h30 dans ses locaux situés boulevard Mayence, 1/1 à 6000 Charleroi, salle « Le Cube » (7ème étage) ;

Vu les documents transmis en annexe de cette invitation ;

Vu sa délibération du 22.06.2018, désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :

– Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f. ;

– Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal,

– Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Conseillère Communale ;

– Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal ;

– Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal.

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant qu'il convient de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'assemblée générale du 29.11.2018 ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour, soit :

1) Affiliations/Administrateurs ;

2) Deuxième évaluation annuelle du Plan stratégique 2017-2019 ;