Point 2

Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018 de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2018, est approuvée aux chiffres suivants :

	Recettes	Dépenses	Solde
D’après le budget initial	38.075,60 €	38.075,60 €	0,00 €
Majoration ou diminution des crédits	+ 2.789,05 €	+ 2.786,48 €	+ 2,57 €
Nouveau résultat	40.864,65 €	40.862,08 €	+ 2,57 €

Art. 2. – D’inviter le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton à fournir, par écrit, toutes explications utiles quant à la justification et au bien-fondé de cette nouvelle augmentation du traitement du sacristain.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 4 octobre 2018, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2018 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 8 octobre 2018, par le Secrétariat Communal, lequel n’a pas émis de remarque particulière si ce n’est une nouvelle augmentation non négligeable du traitement du sacristain, de l’ordre de 720 €uros (plus de 16% d’augmentation, sans compter les charges) par rapport au budget initial de 2018, lequel traitement avait déjà été augmenté de plus de 50% par rapport à 2017 et ce, suite à une « erreur » du Secrétariat social ;

Attendu que, dans le corps de la modification budgétaire, cette nouvelle augmentation n’est pas justifiée ;

Qu’il est simplement indiqué ceci : « En D17, le salaire (+ charges) du sacristain est en constante augmentation » ;

Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;

Vu la décision du 11 octobre 2018, parvenue le 12 octobre 2018 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n°1, arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 4 octobre 2018, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;