Point 3
Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018 de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 10 octobre 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018, est approuvée aux chiffres suivants :
| Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
| D'après le budget initial | 10.875,45 | 10.875,45 | 0,00 |
| Majoration ou diminution des crédits | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Nouveau résultat | 10.875,45 | 10.875,45 | 0,00 |
Art. 2. – D’inviter le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert à tenir compte de la remarque du Chef diocésain, pour le futur.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 10 octobre 2018, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018 ;
Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 18 octobre 2018 par le Secrétariat Communal, lequel n'a pas émis de remarque particulière, si ce n'est l'absence de la délibération proprement dite du Conseil de Fabrique, datée et signée ;
Qu'il n'a pas été demandé de modifier l'intervention communale ;
Vu la décision du 17 octobre 2018, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n° 1 de 2018, arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 10 octobre 2018, et ce, moyennant la remarque suivante : « Pas de procès-verbal de délibération de fabrique d'église. Merci de fournir ce document à l'avenir » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;