Point 20
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.11.2018. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
14 pour, 10 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le point unique intitulé « Approbation de l’évaluation annuelle du plan stratégique 2017-2018-2019 » inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 30.11.2018 de l’Intercommunale I.E.G..
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, estime que les démarches de l’Intercommunale IEG (conversion de terres agricoles en terrains industriel, rôle dans le dossier du PACO, de la Z.A.C.C. du Bizet, …) sont opaques et précise qu’il votera contre ce point.
Messieurs Didier SOETE, Conseiller Communal, pour le groupe MR, et Monsieur DKYRIAKIDIS, Conseiller Communal, précisent être du même avis que le Conseiller MOUTON et qu’ils voteront contre ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 14 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., de Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur Stéphane DEJONGHE, Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux, et 10 voix contre, celle de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, de Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Messieurs Philippe MOUTON, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS, Madame Myriam LIPPINOIS, Messieurs Eric DEVOS, Frank EFESOTTI et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d’adopter la résolution suivante :
Décision
DECIDE, par 14 voix pour et 10 voix contre :
Article 1. – D'approuver le point suivant porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 30.11.2018 de l'Intercommunale I.E.G. :
Point unique : approbation de l'évaluation annuelle du plan stratégique 2017-2018-2019.
Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Madame la Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple exemplaire ;
- à l'Intercommunale I.E.G, en simple expédition, accompagnée de la délégation de pouvoirs dûment complétée et signée ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de l’article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l’assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s’est prononcé ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l’affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l’Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 30.11.2018 à 11h00 dans la salle de réunion de l’I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à Mouscron ;
Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur le point suivant :
Point unique : approbation de l’évaluation annuelle du plan stratégique 2017-2018-2019 ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;
Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :
– pour le groupe M.R. : Monsieur Philippe MOUTON ;
- pour le groupe ACTION : Messieurs Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU ;
- pour le groupe PS – ECOLO : Monsieur David KYRIAKIDIS ;
Vu sa délibération du 24.04.2017 (14ème objet) désignant Monsieur Alain DEBRUYNE en qualité de représentant aux assemblées générales de cette intercommunale en lieu et place de Monsieur David KYRIAKIDIS ;
Attendu que ces délibérations ont été admises à sortir leurs effets par expiration du délai de tutelle ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;