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Politique CW

Rue Duribreu, 24 - 7783 Le Bizet

Au conseil communal
1 point1 séance
Période
2014dernier point le 24 février 2014
Votes
À l'unanimité

Ce que le conseil en a dit

  1. · conseil communal, point 6

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue Duribreu, 24 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

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