- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2016dernier point le 19 septembre 2016
- Votes
-
À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
- 2016
-
· conseil communal, point 3
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue Duribreu, n°41. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
À proximité
- Rue Duribreu, 39 - 7783 Le Bizetà 10 m, Le Bizet1 point
- Rue Duribreu, 29à 30 m2 points
- Maison d'urgence, Rue Henri Duribreu, Le Bizetà 30 m, Le Bizet1 point
- Rue Duribreu, Le Bizetà 30 m, Le Bizet2 points
- Boulevard, 2à 40 m, Le Bizet1 point
- Rue Duribreu, 24 - 7783 Le Bizetà 50 m, Le Bizet1 point