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Politique CW

Séance du lundi 19 septembre 2016

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 35 – 22 h 00durée : 1 h 25
Membres présents
22 sur 253 excusés
Points à l'ordre du jour
25et 1 hors ordre du jour
Votes
191 partagé

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.06.2016. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Procession, n°39. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue Duribreu, n°41. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Règlement complémentaire de police relatif aux limites d'agglomération à 7780 Comines-Warneton sur voiries communales et régionales. Décision du Conseil Communal du 20.05.2016 (5ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 14 juin 2016. Communication. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 9 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2015. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut par arrêté du 01.07.2016. Communication. Sans vote
  11. 11 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.06.2016. Communication. Sans vote
  12. 12 Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Rénovation complète de l’installation électrique et de l’éclairage de l’école communale de Comines. Travaux complémentaires. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 18.07.2016 (61ème objet). Confirmation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 13 Rénovation de la MR de Comines. Travaux complémentaires et honoraires. (Investissement : 2.440.095,96 € - Emprunt envisagé : 2.440.095,96 €). Demande d’introduction d’une demande de mise hors balise de l’investissement. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 14 MR/MRS Ploegsteert-Warneton. Site Sacré Coeur. Projet de construction de la MR Ploegsteert. (Investissement : 6.472.741,51 € - Emprunt envisagé : 4.472.741,51 €). Demande d'introduction d'une demande de mise hors balise de l'investissement. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Aménagement d'une « résidence-services » à Ploegsteert. Site Sacré Coeur. (Investissement : 3.083.164,55 € - Emprunt envisagé : 1.752.242,28 €). Demande d'introduction d'une demande de mise hors balise de l'investissement. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Bien immobilier sis rue du Touquet, 24 au Bizet. Donation. Acceptation définitive. Délégation. Décision. Sans vote
  17. 17 A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys. Retrait volontaire. Examen. Décision. Adopté : 15 pour, 7 contre
  18. 18 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2016-2017. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Echevinal du 16.08.2016 (66ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité
  20. 20 Personnel communal. Formation du personnel. Convention de collaboration entre l’Administration Communale et l’école de Promotion Sociale Saint-Henri. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 21 Personnel communal. Personnel administratif. Déclaration de la vacance d'un emploi de chef de service administratif C3. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 21a Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d'actions 2009-2010. Réhabilitation de l'immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Prolongation de l'affectation en logement d'insertion. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 21b : Observation et protection des zones inondables le long de la Lys et de ses affluents. Examen. Décision. Sans vote
  24. 21c Politique du tourisme à Comines-Warneton. Examen. Décision. Sans vote
  25. 21d Projets d'élevages industriels porcins par l'entreprise Taveirne. Examen. Décision. Sans vote
  26. Hors ordre du jourMonsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite obtenir des informations sur un éventuel dossier de dépôt de boues… Sans vote