Point 20

Personnel communal. Formation du personnel. Convention de collaboration entre l’Administration Communale et l’école de Promotion Sociale Saint-Henri. Approbation. Délégation. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 8 Annexe, page 40

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la convention de collaboration proposée par l’école de Promotion Sociale Saint-Henri en matière de formation du personnel communal.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite savoir si une exclusivité est accordée à cet établissement ou si d’autres institutions peuvent former le personnel.

Didier SOETE, conseiller communal (MR)

Après avoir entendu les explications de Madame la Présidente, qui précise qu’aucune exclusivité n’est accordée à cet établissement et que les agents communaux suivent des formations dans d’autres établissements, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les termes de la convention de partenariat, d’une durée de 3 années prenant cours au 01.10.2016, avec l’Enseignement de Promotion Sociale de l’Institut Saint-Henri, afin d’organiser à Comines certaines formations valorisantes pour le personnel communal.

Art. 2. - De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général, – ou leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la conclusion de cette convention.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente décision en 2 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’en simple expédition, à l’Institut Saint-Henri précité.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions reprises dans la Révision Générale des Barèmes, en abrégé R.G.B., prévoyant que le personnel communal peut obtenir des évolutions de carrière après avoir suivi certaines formations valorisantes ;

Attendu que ces formations doivent être reconnues par le Conseil Régional de la Formation;

Vu sa délibération du 21.10.2013 (51ème objet) de conclure une convention de partenariat, d'une durée de 3 années prenant cours au 01.10.2010, avec l'Enseignement de Promotion Sociale de l'Institut Saint-Henri, afin d'organiser à Comines certaines formations valorisantes pour le personnel communal ;

Attendu qu'en date du 19.11.2013 sous les références 050004/COM/54010/FPU/2013/034, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération ;

Attendu que, vu l'isolement géographique de l'entité, il serait intéressant d'organiser ces formations dans l'entité et de renouveler cette convention;

Attendu que, pour ce faire, il y aurait lieu de conclure un contrat de partenariat avec l'Institut Saint-Henri (Promotion Sociale);

Vu le projet de convention préparé à cet effet;

Attendu qu’il reviendra au Collège des Bourgmestre et Echevins de définir, au fur et à mesure des besoins du personnel communal, les formations à mettre en œuvre;

Attendu que les crédits nécessaires figurent chaque année au budget communal, service ordinaire, à l’article 104/123-17;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;