Point 19
Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2016-2017. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Echevinal du 16.08.2016 (66ème objet). Confirmation.
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De confirmer la délibération du 16.08.2016 (66ème objet ) par laquelle le Collège Echevinal a procédé à la demande auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire, rue Adolphe Lavallée, 1 – bureau 2F202 – à 1080 BRUXELLES de bien vouloir reconnaître les locaux scolaires de l’implantation de Bas-Warneton en qualité de « Bâtiment annexe à l’école communale de Comines-Warneton, implantation de Warneton sise Rempart Godtschalck, 2 à 7784 COMINES-WARNETON et ce, dès le début de l’année scolaire en cours.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- au Ministère de l’Education, bureau régional de Mons ;
- à l'Inspection cantonale du ressort;
- à la direction de l’école communale de Comines-Warneton.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les lois coordonnées sur l'enseignement maternel et primaire ;
Vu les circulaires et arrêtés mettant en place la rationalisation de l'enseignement fondamental ;
Vu le décret du 06.06.1994 du Conseil de la Communauté Française fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ;
Vu la diminution de la population scolaire de Comines-Warneton ;
Vu la délibération du 16.08.2016 (66ème objet) par laquelle Collège Echevinal a demandé à la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, rue Adolphe Lavallée, 1 – bureau 2F202 – à 1080 BRUXELLES de bien vouloir reconnaître les locaux scolaires de l'implantation de Bas-Warneton en qualité de « Bâtiment annexe à l'école communale de Comines-Warneton, implantation de Warneton sise Rempart Godtschalck, 2 à 7784 COMINES-WARNETON et ce, dès le début de l'année scolaire en cours ;
Attendu qu'il s'indique de faire sienne cette décision en la confirmant;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;